A voir également:
- Plebicom prélèvement
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 mars 2020 à 19:45
30 mars 2020 à 19:45
Bonjour,
Si c'est le même propriétaire et dans la même copropriété, un seul acte suffit.
Si c'est le même propriétaire et dans la même copropriété, un seul acte suffit.
Utilisateur anonyme
30 mars 2020 à 21:28
30 mars 2020 à 21:28
SI ce sont bien 2 lots distincts du règlement de copropriété, vous pourrez les revendre séparément ensuite.
30 mars 2020 à 20:12