Résiliation

B_1215 -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison individuelle inhabitable depuis une semaine par la faute du locataire,(suite à un incendie involontaire consécutif à un feu extérieur interdit par la commune)
Conséquences:chaudière et compteur électrique carbonisés, idem des volets et des fenêtres et portes fenêtres condamnés.
Le locataire a été accueilli provisoirement en EHPAD mais entend revenir...
Puis je résilier immédiatement le bail et demander une indemnité d'occupation (bien que la maison soit inhabitable) tant que le locataire n'aura enlevé ses meubles et nombreux objets entassés dans la maison...?
Dans l'attente de vos conseils.

3 réponses

  1. Diverker
     
    Bonjour
    Le locataire a été accueilli provisoirement en EHPAD mais entend revenir... 
    Puis je résilier immédiatement le bail 

    Non.
    Ce n'est pas un cas fortuit.
    0
  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    comme tout bailleur, vous devez vous plier à la loi :
    - pour vente, reprise pour habiter ou motif légitime et sérieux (genre impayés de loyers)
    - congé pour la fin du bail,
    - respectant le préavis adéquat

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

    cdt.
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