Mention apporté à l'EDL
piter5823
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Apres avoir longuement débattu avec mon bailleur sur les réparations à effectuer lors de l'EDL, nous avons convenu que je prenais à ma charge uniquement le desherbage+ taillage de la haie à l'extérieur. J'ai donc inscrit dans l'EDL : "sont retenus à charge uniquement les éléments suivants : désherbage + taillage de la haie". Les autres défauts restent cependant inscrits dans l'EDL. Le bailleur peut-il retenir les autres défauts à ma charge malgré l'inscription ci-dessus ?
Je précise que l'EDL est signé ainsi.
Merci d'avance de votre réponse.
Apres avoir longuement débattu avec mon bailleur sur les réparations à effectuer lors de l'EDL, nous avons convenu que je prenais à ma charge uniquement le desherbage+ taillage de la haie à l'extérieur. J'ai donc inscrit dans l'EDL : "sont retenus à charge uniquement les éléments suivants : désherbage + taillage de la haie". Les autres défauts restent cependant inscrits dans l'EDL. Le bailleur peut-il retenir les autres défauts à ma charge malgré l'inscription ci-dessus ?
Je précise que l'EDL est signé ainsi.
Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Mention apporté à l'EDL
- Mention manuscrite exemple - Forum Louer un logement
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Forum Formalités et papiers
- Mention sous réserve - Forum Immobilier
- Attestation sur l'honneur ✓ - Forum Justice
- Signature avec mention sous réserve - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il y a une remarque sur le mauvais état d'un élément que la réparation est à la charge du locataire, elle peut être à la charge du bailleur, quand :
. cela existait déjà à l'entrée du locataire,
. ou quand ce mauvais état est dû à la vétusté,
. ou quand cela concerne un élément du logement qui de toute façon ne peut pas être à la charge du locataire comme le toit d'une maison par exemple...
Cordialement,
Ce n'est pas parce qu'il y a une remarque sur le mauvais état d'un élément que la réparation est à la charge du locataire, elle peut être à la charge du bailleur, quand :
. cela existait déjà à l'entrée du locataire,
. ou quand ce mauvais état est dû à la vétusté,
. ou quand cela concerne un élément du logement qui de toute façon ne peut pas être à la charge du locataire comme le toit d'une maison par exemple...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...