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Impasse public

victoire - 29 mars 2020 à 12:54
 victoire - 29 mars 2020 à 15:43
Bonjour,
j'habite dans une impasse (voie sans issu) public puis que le facteur et les eboueurs vont jusqu'au bout de l'impasse , mon voisin veut barrer le fond de l'impasse sur 10/ 12 mètre avec une chaîne ! a-t-il le droit de faire ça ?
merci pour votre aide .

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 533
29 mars 2020 à 12:57
Bien sûr que non.
Sauf s'il peut prouver que cette partie de rue lui appartient en propre.
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Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 533
29 mars 2020 à 14:15
Bien sûr que non.
Sauf s'il peut prouver que cette partie de rue lui appartient en propre.
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
29 mars 2020 à 14:25
Bonjour 

j'habite dans une impasse (voie sans issu) public puis que le facteur et les eboueurs vont jusqu'au bout de l'impasse

A l'inverse, il peut s'agir d'une voie privée ouverte à la circulation publique... A vérifier...
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Réponse 4 / 5
victoire
29 mars 2020 à 14:13
bonjour et merci pour votre réponse

c' est une impasse avec des petits bâtiments de 3 étages des deux coté de la voix ,et au bout de celle-ci sur la gauche 3 places de parking qui appartient a l'immeuble , mais lui veux fermé carrément une parti de l'impasse , alors que les riverains décharge leurs courses et vont ce garer à l'extérieur.
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Réponse 5 / 5
victoire
29 mars 2020 à 14:47
ou puis-je avoir cette information ? si l'impasse et public ou pas ? et encore merci pour votre réponse .
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
29 mars 2020 à 14:52
Vous pouvez demander à la commune elle-même ou au service de publicité foncière dont dépend la commune
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
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victoire > Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025
29 mars 2020 à 15:43
merci beaucoup , je leur envoie un mail de suite. je garde les infos précieusement.
merci et bonne journée
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