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5 réponses
Bonjour
A l'inverse, il peut s'agir d'une voie privée ouverte à la circulation publique... A vérifier...
j'habite dans une impasse (voie sans issu) public puis que le facteur et les eboueurs vont jusqu'au bout de l'impasse
A l'inverse, il peut s'agir d'une voie privée ouverte à la circulation publique... A vérifier...
bonjour et merci pour votre réponse
c' est une impasse avec des petits bâtiments de 3 étages des deux coté de la voix ,et au bout de celle-ci sur la gauche 3 places de parking qui appartient a l'immeuble , mais lui veux fermé carrément une parti de l'impasse , alors que les riverains décharge leurs courses et vont ce garer à l'extérieur.
c' est une impasse avec des petits bâtiments de 3 étages des deux coté de la voix ,et au bout de celle-ci sur la gauche 3 places de parking qui appartient a l'immeuble , mais lui veux fermé carrément une parti de l'impasse , alors que les riverains décharge leurs courses et vont ce garer à l'extérieur.
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ou puis-je avoir cette information ? si l'impasse et public ou pas ? et encore merci pour votre réponse .
Vous pouvez demander à la commune elle-même ou au service de publicité foncière dont dépend la commune
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
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