impasse public

Question

Bonjour, 
j'habite dans une impasse (voie sans issu) public puis que le facteur et les eboueurs vont jusqu'au bout de l'impasse , mon voisin veut barrer le fond de l'impasse sur 10/ 12 mètre  avec une chaîne ! a-t-il le droit de faire ça ?
merci pour votre aide .

BmV · Answer

Bien sûr que non.
Sauf s'il peut prouver que cette partie de rue lui appartient en propre.

victoire · Answer

bonjour et merci pour votre réponse 

c' est une   impasse avec des petits bâtiments de 3 étages des deux coté de la voix ,et au bout de celle-ci  sur la gauche 3 places de parking qui appartient a l'immeuble , mais lui veux fermé carrément une parti de l'impasse , alors que les riverains décharge leurs courses et vont ce garer à l'extérieur.

BmV · Answer

Bien sûr que non.
Sauf s'il peut prouver que cette partie de rue lui appartient en propre.

Josh Randall · Answer

Bonjour

j'habite dans une impasse (voie sans issu) public puis que le facteur et les eboueurs vont jusqu'au bout de l'impasse
A l'inverse, il peut s'agir d'une voie privée ouverte à la circulation publique... A vérifier...

victoire · Answer

ou puis-je avoir cette information  ?  si l'impasse et public ou pas ? et encore merci pour votre réponse .

Impasse public

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters