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BmV
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29 mars 2020 à 12:57
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Bien sûr que non.
Sauf s'il peut prouver que cette partie de rue lui appartient en propre.
Sauf s'il peut prouver que cette partie de rue lui appartient en propre.
BmV
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29 mars 2020 à 14:15
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Bien sûr que non.
Sauf s'il peut prouver que cette partie de rue lui appartient en propre.
Sauf s'il peut prouver que cette partie de rue lui appartient en propre.
Josh Randall
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29 mars 2020 à 14:25
29 mars 2020 à 14:25
Bonjour
A l'inverse, il peut s'agir d'une voie privée ouverte à la circulation publique... A vérifier...
j'habite dans une impasse (voie sans issu) public puis que le facteur et les eboueurs vont jusqu'au bout de l'impasse
A l'inverse, il peut s'agir d'une voie privée ouverte à la circulation publique... A vérifier...
bonjour et merci pour votre réponse
c' est une impasse avec des petits bâtiments de 3 étages des deux coté de la voix ,et au bout de celle-ci sur la gauche 3 places de parking qui appartient a l'immeuble , mais lui veux fermé carrément une parti de l'impasse , alors que les riverains décharge leurs courses et vont ce garer à l'extérieur.
c' est une impasse avec des petits bâtiments de 3 étages des deux coté de la voix ,et au bout de celle-ci sur la gauche 3 places de parking qui appartient a l'immeuble , mais lui veux fermé carrément une parti de l'impasse , alors que les riverains décharge leurs courses et vont ce garer à l'extérieur.
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ou puis-je avoir cette information ? si l'impasse et public ou pas ? et encore merci pour votre réponse .
Josh Randall
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29 mars 2020 à 14:52
29 mars 2020 à 14:52
Vous pouvez demander à la commune elle-même ou au service de publicité foncière dont dépend la commune
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
victoire
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Josh Randall
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29 mars 2020 à 15:43
29 mars 2020 à 15:43
merci beaucoup , je leur envoie un mail de suite. je garde les infos précieusement.
merci et bonne journée
merci et bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...