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Normes pmr escalier

dalmasso.gilles@wanadoo.fr -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je fais construire une maison individuelle sur 2 niveaux destinée à la location. Mon constructeur respecte les normes PMR mais est-il obligé d'installer un escalier aux normes PMR si toutes les unités de vie se trouvent au rdc? Existe t'il un texte de loi qui le précise ?
Merci de votre aide!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
 
Bonjour

"Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier adapté."
Source: aricle R111-18-2 du Code de l'a construction et de l'habitation
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