Normes pmr escalier
dalmasso.gilles@wanadoo.fr
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je fais construire une maison individuelle sur 2 niveaux destinée à la location. Mon constructeur respecte les normes PMR mais est-il obligé d'installer un escalier aux normes PMR si toutes les unités de vie se trouvent au rdc? Existe t'il un texte de loi qui le précise ?
Merci de votre aide!
Je fais construire une maison individuelle sur 2 niveaux destinée à la location. Mon constructeur respecte les normes PMR mais est-il obligé d'installer un escalier aux normes PMR si toutes les unités de vie se trouvent au rdc? Existe t'il un texte de loi qui le précise ?
Merci de votre aide!
1 réponse
Bonjour
"Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier adapté."
Source: aricle R111-18-2 du Code de l'a construction et de l'habitation
"Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier adapté."
Source: aricle R111-18-2 du Code de l'a construction et de l'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...