Normes pmr escalier

dalmasso.gilles@wanadoo.fr - 28 mars 2020 à 11:36
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 mars 2020 à 11:02
Bonjour,
Je fais construire une maison individuelle sur 2 niveaux destinée à la location. Mon constructeur respecte les normes PMR mais est-il obligé d'installer un escalier aux normes PMR si toutes les unités de vie se trouvent au rdc? Existe t'il un texte de loi qui le précise ?
Merci de votre aide!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 206
29 mars 2020 à 11:02
Bonjour

"Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier adapté."
Source: aricle R111-18-2 du Code de l'a construction et de l'habitation
0