Demande RSA

HATCHA19 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Non -
Bonjour,
J'ai fait une demande de RSA en octobre 2019 nous sommes le 27 mars 2020 et ma demande n'a toujours pas été accepté.
Le conseil départemental a ajourné la désition mais vue la crise sanitaire que l'on vie actuellement je veux savoir si mes droits vont être restauré.
J'ai appelé la caf de Marseille et les personnes que répond aux appels ne savent pas me donné une réponse .
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner une idée ou forme de comment m'y prendre .

1 réponse

Non
 
Bonjour,

Considérer un rejet implicite, faire un recours motivé avec justificatifs en vous assurant bien qu'il est reçu et saisir en urgence le tribunal administratif d'une procédure "juridictionnelle".
Cette partie TA n'étant déjà pas simple à faire aboutir en temps normal, le fait que les départements, tribunaux et CAF soient "confinés" ne va pas aider.

Sinon, vous assurer que le délai pris par le département n'est pas motivé par des démarches qui nécessitaient votre "participation" (appel de pièces, CER préalable,...).

Cordialement,
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