Demande RSA
HATCHA19
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vendredi 27 mars 2020
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27 mars 2020
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Modifié le 27 mars 2020 à 21:06
Non - 28 mars 2020 à 07:58
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1 réponse
Bonjour,
Considérer un rejet implicite, faire un recours motivé avec justificatifs en vous assurant bien qu'il est reçu et saisir en urgence le tribunal administratif d'une procédure "juridictionnelle".
Cette partie TA n'étant déjà pas simple à faire aboutir en temps normal, le fait que les départements, tribunaux et CAF soient "confinés" ne va pas aider.
Sinon, vous assurer que le délai pris par le département n'est pas motivé par des démarches qui nécessitaient votre "participation" (appel de pièces, CER préalable,...).
Cordialement,
Considérer un rejet implicite, faire un recours motivé avec justificatifs en vous assurant bien qu'il est reçu et saisir en urgence le tribunal administratif d'une procédure "juridictionnelle".
Cette partie TA n'étant déjà pas simple à faire aboutir en temps normal, le fait que les départements, tribunaux et CAF soient "confinés" ne va pas aider.
Sinon, vous assurer que le délai pris par le département n'est pas motivé par des démarches qui nécessitaient votre "participation" (appel de pièces, CER préalable,...).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...