Préavis suite décès
Tof16
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Modifié le 26 mars 2020 à 16:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 mars 2020 à 16:56
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Valenchantée
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26 mars 2020 à 16:56
26 mars 2020 à 16:56
Bonjour,
Non, il n'y a pas de préavis lors d'un décès (c'est le décès qui met fin à la location), les héritiers paient simplement le temps d'occupation nécessaire au déménagement des meubles et à l'état des lieux.
Cordialement,
Non, il n'y a pas de préavis lors d'un décès (c'est le décès qui met fin à la location), les héritiers paient simplement le temps d'occupation nécessaire au déménagement des meubles et à l'état des lieux.
Cordialement,
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