Secret professionnel ? Abus de pouvoir ?
Résolu
Jacques
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si certains agents des finances publiques ont la possibilité ou le droit de consulter l'imposition de n'importe quel citoyen français. Par ailleurs, les agents du fisc sont-ils tenus au secret professionnel ?
Je me pose ces questions car un proche du responsable du service budget et qualité comptable d'une mairie d'un autre département que le mien semble avoir connaissance d'informations relatives à mon imposition, ce que je crois anormal.
Une autre question : si quelqu'un (vous ou moi par exemple) demande à consulter l'imposition d'un tiers habitant dans le même département que lui auprès de la direction départementale des finances publiques de ce département, doit-il pouvoir justifier d'une raison valable pour y être autorisé ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'aimerais savoir si certains agents des finances publiques ont la possibilité ou le droit de consulter l'imposition de n'importe quel citoyen français. Par ailleurs, les agents du fisc sont-ils tenus au secret professionnel ?
Je me pose ces questions car un proche du responsable du service budget et qualité comptable d'une mairie d'un autre département que le mien semble avoir connaissance d'informations relatives à mon imposition, ce que je crois anormal.
Une autre question : si quelqu'un (vous ou moi par exemple) demande à consulter l'imposition d'un tiers habitant dans le même département que lui auprès de la direction départementale des finances publiques de ce département, doit-il pouvoir justifier d'une raison valable pour y être autorisé ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
si certains agents des finances publiques ont la possibilité ou le droit de consulter l'imposition de n'importe quel citoyen français
Oui
les agents du fisc sont-ils tenus au secret professionnel ?
Oui
si quelqu'un (vous ou moi par exemple) demande à consulter l'imposition d'un tiers habitant dans le même département que lui auprès de la direction départementale des finances publiques de ce département, doit-il pouvoir justifier d'une raison valable pour y être autorisé ?
Non, mais toutes les infos d'un contribuable ne peuvent être communiquées.
Oui
les agents du fisc sont-ils tenus au secret professionnel ?
Oui
si quelqu'un (vous ou moi par exemple) demande à consulter l'imposition d'un tiers habitant dans le même département que lui auprès de la direction départementale des finances publiques de ce département, doit-il pouvoir justifier d'une raison valable pour y être autorisé ?
Non, mais toutes les infos d'un contribuable ne peuvent être communiquées.
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