Secret professionnel ? Abus de pouvoir ? [Résolu]

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roudoudou22
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31 mars 2020
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Bonjour,
J'aimerais savoir si certains agents des finances publiques ont la possibilité ou le droit de consulter l'imposition de n'importe quel citoyen français. Par ailleurs, les agents du fisc sont-ils tenus au secret professionnel ?
Je me pose ces questions car un proche du responsable du service budget et qualité comptable d'une mairie d'un autre département que le mien semble avoir connaissance d'informations relatives à mon imposition, ce que je crois anormal.
Une autre question : si quelqu'un (vous ou moi par exemple) demande à consulter l'imposition d'un tiers habitant dans le même département que lui auprès de la direction départementale des finances publiques de ce département, doit-il pouvoir justifier d'une raison valable pour y être autorisé ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

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si certains agents des finances publiques ont la possibilité ou le droit de consulter l'imposition de n'importe quel citoyen français

Oui

les agents du fisc sont-ils tenus au secret professionnel ?

Oui

si quelqu'un (vous ou moi par exemple) demande à consulter l'imposition d'un tiers habitant dans le même département que lui auprès de la direction départementale des finances publiques de ce département, doit-il pouvoir justifier d'une raison valable pour y être autorisé ?

Non, mais toutes les infos d'un contribuable ne peuvent être communiquées.
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