Question de gestion au Syndic

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rambouillet41
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4 avril 2020
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Bonjour,
Je suis un récent copropriétaire d’un lot et je me questionne sur certains points.
J’ai reçu les documents comptables de L’AG qui (devait/doit/devrait) se dérouler prochainement.
Et je trouve des différences énormes entre le budget prévisionnel et le réalisé de l’année. Comme je ne peux pas avoir accès de vive vois à mon Syndic, puis-je lui poser des question par écrit sur les différences de montant entre le budget et le réalisé ? Est-il dans l’obligation de me répondre par écrit ?
Merci pour votre aide,
Paul

8 réponses

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Bonjour,

Il va falloir patienter un peu :=)
N'écrivez pas au syndic ça ne sert à rien, et l'AG sera reportée.
D'ici là, prenez le temps de lire l'article de loi ci-dessous.

Article 9-1 
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.

Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.

Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.

Le copropriétaire peut se faire assister par un membre du conseil syndical.

Pendant le délai mentionné au premier alinéa, il peut également se faire assister par son locataire ou autoriser ce dernier à consulter en ses lieu et place les pièces justificatives de charges récupérables mentionnées à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Tout copropriétaire peut obtenir une copie des pièces justificatives à ses frais.
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25 mars 2020

Merci pour votre aide, mais sans vous offenser, cela ne répond pas vraiment à ma question....
Les circonstances sont exceptionnelles, mais en temps normal, que pensez vous de ma démarche ? Et de son bien fondé ?
Merci,
Paul.
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4 avril 2020
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Bonjour,

Comme vous l'a dit anemonedemer, le syndic n'a aucune obligation à vous répondre ni par oral, ni par écrit, si vous n'etes pas au CS. Il ne vous reste qu'à aller consulter les factures dans le créneau qui sera indiqué sur la convocation. Ou lors de l'AG, vous poserez vos questions...

Si vous etes au CS, demandez le relevé détaillé des dépenses et le grand livre et chez vous étudiez le tranquillement.

Si le réalisé a dépassé le budget il y a 2 raisons qui peuvent s’entremêler :
  • le budget a été mal évalué
  • il y a eu des dépenses imprévues donc des incidents qui doivent avoir été vécu pour quelqu'un qui réside en permanence : un ascenseur en panne, un portail en panne, pb de chaudière, fuite d'eau, etc....


Si vous n'etes pas au CS, avez vous posé la même question à l'un de ses membres ?...
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2 avril 2020
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Bonjour
le budget prévisionnel est établi ; suivant les dépense réelles de l'année N-1
si sur cette année N-1 ; il y a eu des dépenses exceptionnelles ( nombreux petits travaux urgents à réaliser ) ; il n'en sera pas tenu compte dans le prévisionnel pour l'année à venir
si par contre l'entretien de la copropriété ""laisse une peu à désirer""
il se pourrait que dans le prévisionnel ; il soit acté un budget " petits travaux " plus important pour l'année à venir ( c'est à l'AG de voter )



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4 avril 2020
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Je plussoie la réponse de rambouillet qui va dans le même sens que la mienne.

De toute façon l'AG va être reportée.
Donc profitez en pour contacter le conseil syndical et prendre connaissance des éléments qu'ils pourront vous transmettre ... sans vous mettre en infraction avec les consignes de confinement.

Il y a fort à parier que le syndic est confiné, lui aussi.

Merci pour vos réponses.

Pour synthétiser un peu, le CS est sourd (dialogue rompu) à mes questions et me renvoie sur le Syndic (par peur je pense et incompétence peut-être, copro de 60 lots avec CS moyenne d'âge +de 65ans, je ne remets pas en cause leur age mais cela peut vous donner une indication). C'est la raison pour laquelle mon idée était de poser les Questions de Gestion au Syndic par écrit.

Dany311, je comprends les variations entre le prévisionnel et le réalisé, cela s'appelle la vie, mais par exemple un postes en prévisionnel à 150 eur est à 12000 en réalisé. Ça pose question, non ?!

Rambouillet41, je ne suis pas au CS, et finalement, quel est le pouvoir pour un simple copropriétaire pour avoir des infos, si le CS et syndic sont muets ? D'ou l'idée de poser mes questions par écrit.

Anemonedemer, si je comprends bien, il n'y a pas d'obligation à répondre à mes questions ? Car le texte parle de vérifier des factures, il ne mentionne pas rendre compte de la gestion et d'expliquer les écarts.

Je tente une question à la cantonade, qui à l'obligation légale de répondre à mes questions et sous quelle forme ?

Encore merci pour vos éclaircissements.

Paul
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Le syndic ne vous doit aucune réponse. Il répond au conseil syndical.
Vous aurez accès aux informations comptables selon les modalités indiquées dans la convocation à l'AG, ni avant, ni après, ni autrement.
Le seul moyen d'en savoir plus est de passer par le CS ou de vous y faire élire.

NB : il n'y a pas que les factures, vous aurez accès à tous les documents comptables, le grand livre, les contrats, etc.

L'écart que vous indiquez doit être explicable par des factures. On peut imaginer toutes circonstances comme un sinistre en attente de remboursement de l'assurance, une réparation urgente et imprévue, un budget mal estimé, une indemnité de départ à la retraite du gardien, etc...

Prenez le temps de mettre par écrit toutes vos questions, mais vous n'aurez aucune réponse avant de procéder à l'examen des factures.
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Je tente une question à la cantonade, qui à l'obligation légale de répondre à mes questions et sous quelle forme ?


le syndic lors de l'AG si vous posez la question .... pas d'autres solutions....

Il existe quand même une possibilité : faites vous désigner comme membre du CS, vous aurez à tout et le syndic devra vous répondre !!! et si vous etes président de CS, alors c'est le Pérou !

ensuite si vous vous estimez lésé, vous pouvez aussi saisir un juge.
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