Donnation aux 2 enfants

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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 avril 2020
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Bonjour,
ma mère a eu 80 ans récemment, elle est veuve
et veux nous faire une donation à moi a mon frère de 2 biens immobiliers estimés a 375000 € chacun d on elle gardera l usufruit ;
combien payera t elle de frais en sachant qu elle nous a jamais d 'argent
si elle décède avant 15 ans , payera t on les frais de donations
merci

2 réponses

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combien payera t elle de frais
Aucun.
Pour la simple raison que le donateur donne ce qui lui appartient déjà et que la transmission s'opère au bénéfice de celui qui reçoit : - le donataire.

payera t on les frais de donations
Evidemment, le (ou les) donataire est assujetti aux droits de donation + les frais d'acte du notaire, lequel notaire sera seul en mesure de vous en préciser le montant.
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mercredi 25 mars 2020
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25 mars 2020

désolé je me suis mal exprimé
je voulais connaitre le montant de la donnation sur 2 maisons de 375000 €

sachant que ma mère a 80 ans passée et si elle décède dans les 15 ans suivantes risque t on de payer l imposition sur ces donnations
condorcet
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risque t on de payer l imposition sur ces donations
Ce n'est pas un risque mais une certitude.
De plus ces donations seront rapportées à la succession de la donatrice si son décès devait survenir moins de 15 ans plus tard.
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