Donnation aux 2 enfants
probook4530
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère a eu 80 ans récemment, elle est veuve
et veux nous faire une donation à moi a mon frère de 2 biens immobiliers estimés a 375000 € chacun d on elle gardera l usufruit ;
combien payera t elle de frais en sachant qu elle nous a jamais d 'argent
si elle décède avant 15 ans , payera t on les frais de donations
merci
ma mère a eu 80 ans récemment, elle est veuve
et veux nous faire une donation à moi a mon frère de 2 biens immobiliers estimés a 375000 € chacun d on elle gardera l usufruit ;
combien payera t elle de frais en sachant qu elle nous a jamais d 'argent
si elle décède avant 15 ans , payera t on les frais de donations
merci
2 réponses
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combien payera t elle de frais
Aucun.
Pour la simple raison que le donateur donne ce qui lui appartient déjà et que la transmission s'opère au bénéfice de celui qui reçoit : - le donataire.
payera t on les frais de donations
Evidemment, le (ou les) donataire est assujetti aux droits de donation + les frais d'acte du notaire, lequel notaire sera seul en mesure de vous en préciser le montant. -
désolé je me suis mal exprimé
je voulais connaitre le montant de la donnation sur 2 maisons de 375000 €
sachant que ma mère a 80 ans passée et si elle décède dans les 15 ans suivantes risque t on de payer l imposition sur ces donnations
La législation juridique et financière évolue en permanence...