Donnation aux 2 enfants
probook4530
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25 mars 2020 à 12:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mars 2020 à 13:43
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condorcet
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25 mars 2020 à 13:00
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combien payera t elle de frais
Aucun.
Pour la simple raison que le donateur donne ce qui lui appartient déjà et que la transmission s'opère au bénéfice de celui qui reçoit : - le donataire.
payera t on les frais de donations
Evidemment, le (ou les) donataire est assujetti aux droits de donation + les frais d'acte du notaire, lequel notaire sera seul en mesure de vous en préciser le montant.
Aucun.
Pour la simple raison que le donateur donne ce qui lui appartient déjà et que la transmission s'opère au bénéfice de celui qui reçoit : - le donataire.
payera t on les frais de donations
Evidemment, le (ou les) donataire est assujetti aux droits de donation + les frais d'acte du notaire, lequel notaire sera seul en mesure de vous en préciser le montant.
probook4530
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25 mars 2020 à 13:34
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désolé je me suis mal exprimé
je voulais connaitre le montant de la donnation sur 2 maisons de 375000 €
sachant que ma mère a 80 ans passée et si elle décède dans les 15 ans suivantes risque t on de payer l imposition sur ces donnations
je voulais connaitre le montant de la donnation sur 2 maisons de 375000 €
sachant que ma mère a 80 ans passée et si elle décède dans les 15 ans suivantes risque t on de payer l imposition sur ces donnations
condorcet
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25 mars 2020 à 13:43
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risque t on de payer l imposition sur ces donations
Ce n'est pas un risque mais une certitude.
De plus ces donations seront rapportées à la succession de la donatrice si son décès devait survenir moins de 15 ans plus tard.
Ce n'est pas un risque mais une certitude.
De plus ces donations seront rapportées à la succession de la donatrice si son décès devait survenir moins de 15 ans plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...