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Cession d'une part d'indivision à ma commune

kerivon1962 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2020 - 22 mars 2020 à 12:49
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 22 mars 2020 à 12:57
Bonjour,
La commune souhaite utiliser l'allée privée qui donne accès à notre propriété et à celles de nos 2 voisins pour créer une liaison piétonnière avec le quartier situé derrière chez nous. Nous détenons donc cette allée en indivision à trois propriétaires de maisons. Nous sommes d'accord pour céder gratuitement notre part à la commune mais nos 2 voisins n'y sont pas favorables.
Pouvons-nous néanmoins persister dans notre démarche?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
22 mars 2020 à 12:57
Bien sûr : votre droit de propriété reste intact, même si ce n'est que sur une partie d'un bien.
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