Cession d'une part d'indivision à ma commune
kerivon1962
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La commune souhaite utiliser l'allée privée qui donne accès à notre propriété et à celles de nos 2 voisins pour créer une liaison piétonnière avec le quartier situé derrière chez nous. Nous détenons donc cette allée en indivision à trois propriétaires de maisons. Nous sommes d'accord pour céder gratuitement notre part à la commune mais nos 2 voisins n'y sont pas favorables.
Pouvons-nous néanmoins persister dans notre démarche?
Merci d'avance pour votre réponse.
La commune souhaite utiliser l'allée privée qui donne accès à notre propriété et à celles de nos 2 voisins pour créer une liaison piétonnière avec le quartier situé derrière chez nous. Nous détenons donc cette allée en indivision à trois propriétaires de maisons. Nous sommes d'accord pour céder gratuitement notre part à la commune mais nos 2 voisins n'y sont pas favorables.
Pouvons-nous néanmoins persister dans notre démarche?
Merci d'avance pour votre réponse.
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