frais dus à l'agence ou non ?

Question

Bonjour, je vous serais très reconnaissante si de source sûre vous pouviez m'apporter une réponse à mon problème . Voici 7 jours j'ai visité une maison ( vendue dans le cadre d'une succession ) avec un clerc de notaire dont le mandat d' exclusivité était devenu caduque et non renouvelé , et ai fait une proposition d'achat écrite ;  n'ayant pas de nouvelles dans les jours suivants je téléphonai à ce même clerc et il m'informa que l'un des enfants héritiers refusait ma proposition, qu'il était lui-même en mésentente  avec  celui-ci  et qu'il avait archivé cette vente car ne voulait plus s'en occuper ;  devant cette impasse pour moi , je téléphone néanmoins le jour suivant à cet héritier  vendeur - dit " récalcitrant voire agressif " selon les précédents dires de ce clerc , puisqu' il avait lui aussi apposé son N° de tel sur la maison en vente - pour l'informer que je reste intéressée si toutefois il changeait d'avis .Et là il m'apprend que son litige avec le clerc découle du fait que celui-ci  n'a jamais présenté ce bien donc aucune visite depuis Aout dernier - 6 mois , hormis la mienne très récente ; que ce même clerc a de sa propre initiative baissé le prix sans informer les enfants héritiers donc qu'ils vendaient désormais en direct et retiraient au clerc le dossier vente . Et dans cet échange direct et normalement aimable  entre particuliers , nous tombons d'accord à l'amiable sur un prix de vente de ce bien , supérieur à celui que je demandais car n'ayant je supposais plus de frais de clerc à assumer ; lequel prix est ensuite agréé par tous les enfants héritiers . Ma question est = si j'achète ce bien directement à ces particuliers , aurais-je l'obligation de payer au clerc de notaire ( ou à l'étude ) les frais de présentation du bien , sachant qu'il a abandonné la vente  et l'avait déjà mise aux archives ( selon ses propres dires lors de notre conversation téléphonique du jeudi et sans m'en informer ) et que ma démarche auprès des vendeurs particuliers  ne s'est faite qu'en apprenant ce renoncement de vente par le clerc lui -même , le lendemain  de cette information donc le vendredi et consécutive à celle-ci et non en parallèle . 
Je vous remercie amplement pour votre réponse .

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Si le mandat était effectivement caduque, ce clerc de notaire n'aurait pas dû vous présenter le bien et donc, vous n'avez pas d'honoraires à lui payer.

Mais : qu'est-ce qui vous fait dire que le mandat était caduque ?

Cordialement,

lorinoise49 · Answer

merci de m'avoir offert votre réponse ; le clerc m'a dit lui-même au tel jeudi voici 3 jours qu'il ne s'occupait plus de la vente et l'avait mise aux archives depuis ma visite du 13 Mars, suite à la mésentente entre lui et l'un des vendeurs ; par ailleurs ce vendeur particulier en question m'a dit que le contrat exclusif était de 3 mois en date d'Août 2019 et non renouvelé et que depuis le nouvel échange houleux de vendredi soir 13 Mars suite à ma visite du matin même , il avait signifié à ce clerc ne plus travailler avec lui. Je précise que les enfants vendaient déjà eux-mêmes leur bien directement depuis au moins la veille de ma visite avec le clerc puisque j'ai vu leur tel perso sur la maison en vente en passant devant celle-ci . Donc ma question est donc : si ce clerc n'a plus aucun droit de regard depuis jeudi minimum puisque congédié et que de lui-même de son propre choix ( tel qu'il me l'a dit lui-même ) il a cessé cette vente jusqu'à l'archiver pour ne pas la présenter , suis -je redevable envers lui pécuniairement ou non , sachant que ses propos m'incitaient indéniablement à chercher un autre bien que celui-ci , qui selon lui  ne serait jamais vendu " étant donné les exigences pécuniaires de ce monsieur et les mésententes totales de celui-ci avec ses frères et sœurs " selon les dires de ce clerc ou que cela finirait au tribunal entre eux donc inaccessible pendant au moins 1 an ( je parle d'avant la survenue du confinement ) ; mésentente fraternelle que je n'ai nullement entendue dans mes conversations  téléphoniques de la part de ce particulier quand il évoquait ses frères et sœurs .
merci à vous

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Il ne s'agit pas d'un clerc de notaire, mais d'un négociateur immobilier.
Ceci dit, il est absolument impossible de répondre de façon pertinente à vos questions compte tenu des incertitudes qui règnent actuellement en la matière.
Ou bien , les pouvoirs publics prendront des dispositions spéciales  dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, ce qui toutefois n' est pas certain si l'on s'en réfère à leur incurie concernant certaines situations.
Si aucune disposition n'est  prise, la solution ne pourra venir que:
-d'un accord entre les parties (vendeur/acquéreur)
-à défaut, d'une  décision judiciaire, basée sur l'application ou non au cas d'espèce, de la règle du cas de force majeure exonératoire  temporaire ou définitive.

Frais dus à l'agence ou non ?

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