Frais dus à l'agence ou non ?

Signaler
-
 Ulpien1 -
Bonjour, je vous serais très reconnaissante si de source sûre vous pouviez m'apporter une réponse à mon problème . Voici 7 jours j'ai visité une maison ( vendue dans le cadre d'une succession ) avec un clerc de notaire dont le mandat d' exclusivité était devenu caduque et non renouvelé , et ai fait une proposition d'achat écrite ; n'ayant pas de nouvelles dans les jours suivants je téléphonai à ce même clerc et il m'informa que l'un des enfants héritiers refusait ma proposition, qu'il était lui-même en mésentente avec celui-ci et qu'il avait archivé cette vente car ne voulait plus s'en occuper ; devant cette impasse pour moi , je téléphone néanmoins le jour suivant à cet héritier vendeur - dit " récalcitrant voire agressif " selon les précédents dires de ce clerc , puisqu' il avait lui aussi apposé son N° de tel sur la maison en vente - pour l'informer que je reste intéressée si toutefois il changeait d'avis .Et là il m'apprend que son litige avec le clerc découle du fait que celui-ci n'a jamais présenté ce bien donc aucune visite depuis Aout dernier - 6 mois , hormis la mienne très récente ; que ce même clerc a de sa propre initiative baissé le prix sans informer les enfants héritiers donc qu'ils vendaient désormais en direct et retiraient au clerc le dossier vente . Et dans cet échange direct et normalement aimable entre particuliers , nous tombons d'accord à l'amiable sur un prix de vente de ce bien , supérieur à celui que je demandais car n'ayant je supposais plus de frais de clerc à assumer ; lequel prix est ensuite agréé par tous les enfants héritiers . Ma question est = si j'achète ce bien directement à ces particuliers , aurais-je l'obligation de payer au clerc de notaire ( ou à l'étude ) les frais de présentation du bien , sachant qu'il a abandonné la vente et l'avait déjà mise aux archives ( selon ses propres dires lors de notre conversation téléphonique du jeudi et sans m'en informer ) et que ma démarche auprès des vendeurs particuliers ne s'est faite qu'en apprenant ce renoncement de vente par le clerc lui -même , le lendemain de cette information donc le vendredi et consécutive à celle-ci et non en parallèle .
Je vous remercie amplement pour votre réponse .

3 réponses

Messages postés
21049
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 mars 2020
4 466
Bonjour,

Si le mandat était effectivement caduque, ce clerc de notaire n'aurait pas dû vous présenter le bien et donc, vous n'avez pas d'honoraires à lui payer.

Mais : qu'est-ce qui vous fait dire que le mandat était caduque ?

Cordialement,
Bonjour
Il ne s'agit pas d'un clerc de notaire, mais d'un négociateur immobilier.
Ceci dit, il est absolument impossible de répondre de façon pertinente à vos questions compte tenu des incertitudes qui règnent actuellement en la matière.
Ou bien , les pouvoirs publics prendront des dispositions spéciales dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, ce qui toutefois n' est pas certain si l'on s'en réfère à leur incurie concernant certaines situations.
Si aucune disposition n'est prise, la solution ne pourra venir que:
-d'un accord entre les parties (vendeur/acquéreur)
-à défaut, d'une décision judiciaire, basée sur l'application ou non au cas d'espèce, de la règle du cas de force majeure exonératoire temporaire ou définitive.
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 22 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2020

merci de m'avoir offert votre réponse ; le clerc m'a dit lui-même au tel jeudi voici 3 jours qu'il ne s'occupait plus de la vente et l'avait mise aux archives depuis ma visite du 13 Mars, suite à la mésentente entre lui et l'un des vendeurs ; par ailleurs ce vendeur particulier en question m'a dit que le contrat exclusif était de 3 mois en date d'Août 2019 et non renouvelé et que depuis le nouvel échange houleux de vendredi soir 13 Mars suite à ma visite du matin même , il avait signifié à ce clerc ne plus travailler avec lui. Je précise que les enfants vendaient déjà eux-mêmes leur bien directement depuis au moins la veille de ma visite avec le clerc puisque j'ai vu leur tel perso sur la maison en vente en passant devant celle-ci . Donc ma question est donc : si ce clerc n'a plus aucun droit de regard depuis jeudi minimum puisque congédié et que de lui-même de son propre choix ( tel qu'il me l'a dit lui-même ) il a cessé cette vente jusqu'à l'archiver pour ne pas la présenter , suis -je redevable envers lui pécuniairement ou non , sachant que ses propos m'incitaient indéniablement à chercher un autre bien que celui-ci , qui selon lui ne serait jamais vendu " étant donné les exigences pécuniaires de ce monsieur et les mésententes totales de celui-ci avec ses frères et sœurs " selon les dires de ce clerc ou que cela finirait au tribunal entre eux donc inaccessible pendant au moins 1 an ( je parle d'avant la survenue du confinement ) ; mésentente fraternelle que je n'ai nullement entendue dans mes conversations téléphoniques de la part de ce particulier quand il évoquait ses frères et sœurs .
merci à vous
Valenchantée
Messages postés
21049
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 mars 2020
4 466
ma réponse est toujours la même : si le mandat était caduque, vous ne lui devez rien.

Le clerc peut vous avoir dit ce qu'il veut, le vendeur aussi, ce qui compte, c'est la réalité de la caducité du mandat !

Même si le contrat était de 3 mois au départ, rien ne me dit qu'il n'y avait pas quelque part une clause de reconduction tacite. C'est ce que vous devez vérifier.
lorinoise49
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 22 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2020
> Valenchantée
Messages postés
21049
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 mars 2020

oui c'est ce que je vais faire ; j'ai demandé déjà au vendeur particulier de m'adresser une copie de ce contrat mais elle est chez le notaire dit-il ; qui a le double ??? l'un des autres enfants probablement mais je n'ai pas encore eu de contact avec eux , hormis celui-ci .
Vous serait-il possible de réponse à mon autre question " corona virus, délai supplémentaire pour quitter ma maison: possible ou non ? "
merci infiniment à vous
Dossier à la une