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2 réponses
Bonjour,
Soit les frères et sœurs s'entendent pour les versements, soit saisir un juge.
http://www.tutelle-curatelle.com/obligation_alimentaire.htm
Pourquoi saisir le Juge pour demander l'obligation alimentaire ?
Il arrive fréquemment qu'une personne âgée soit à la charge d'un seul de ses enfants. Lorsque le poids financier qui en découle devient trop lourd, l'ensemble de la famille peut décider à l'amiable de se répartir cette charge.
La part de l'obligation alimentaire de chacun est ainsi décidée à l'amiable.
En revanche, en cas de mésentente ou de mauvaise volonté, il est préférable de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui déterminera le montant de l'obligation alimentaire de chacun des obligés.
La procédure de saisine du Juge aux Affaires Familiales peut se faire par simple courrier auquel on joindra un dossier précisant l'état des revenus de la personne concernée et ses besoins financiers, en n'oubliant pas d'indiquer les noms et adresses de tous les obligés alimentaires.
Bonne suite.
Soit les frères et sœurs s'entendent pour les versements, soit saisir un juge.
http://www.tutelle-curatelle.com/obligation_alimentaire.htm
Pourquoi saisir le Juge pour demander l'obligation alimentaire ?
Il arrive fréquemment qu'une personne âgée soit à la charge d'un seul de ses enfants. Lorsque le poids financier qui en découle devient trop lourd, l'ensemble de la famille peut décider à l'amiable de se répartir cette charge.
La part de l'obligation alimentaire de chacun est ainsi décidée à l'amiable.
En revanche, en cas de mésentente ou de mauvaise volonté, il est préférable de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui déterminera le montant de l'obligation alimentaire de chacun des obligés.
La procédure de saisine du Juge aux Affaires Familiales peut se faire par simple courrier auquel on joindra un dossier précisant l'état des revenus de la personne concernée et ses besoins financiers, en n'oubliant pas d'indiquer les noms et adresses de tous les obligés alimentaires.
Bonne suite.
Bonjour
Est-ce vraiment judicieux et inévitable d'envoyer votre mère en EHPAD maintenant, en pleine épidémie ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Est-ce vraiment judicieux et inévitable d'envoyer votre mère en EHPAD maintenant, en pleine épidémie ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Bonjour
Ce n'est pas sa question. :-)
Quand judicieux ou pas, hélas On ne place pas pour le plaisir en général et de plus les listes d'attentes souvent sont longues, sauf urgence médicale j'imagine que cette demande a été faites il y a belle lurette.
Amis revenons si possible à la question posée.
Merci.
--
Ce n'est pas sa question. :-)
Quand judicieux ou pas, hélas On ne place pas pour le plaisir en général et de plus les listes d'attentes souvent sont longues, sauf urgence médicale j'imagine que cette demande a été faites il y a belle lurette.
Amis revenons si possible à la question posée.
Merci.
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La question je la pose quand même ! Là on parle quand même de craindre 100 000 victimes du virus en EHPAD ?! Je trouverais criminel d'y admettre de nouveaux résidents en ce moment !
Pour le reste j''ai joint un lien ; ces demandes d'aide sont l'occasion de faire le point sur les ressources de la personne et de ses obligés alimentaires.
Pour le reste j''ai joint un lien ; ces demandes d'aide sont l'occasion de faire le point sur les ressources de la personne et de ses obligés alimentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...