Aspa et obligés alimentaires
WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie de l'ASPA , L'ASPA est-elle saisissable pour contribuer à payer l'hébergement de ma mère en Ehpad ? Sachant que mes sœurs et moi même sommes obligés alimentaires .
Merci pour votre réponse
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3 réponses
L'ASPA n'a jamais dispensé de payer l'EHPAD de ses ascendants. Selon ses ressources, on peut avoir entre 1 euro et 1570 euros au titre de l'ASPA. La part d'ASPA dans vos ressources n'est pas saisissable, mais vos retraites personnelles et/ou de réversion le sont.
Bonjour
Chaque département gère différemment, pour récupérer les aides départementales qui auront pu être octroyées lors du séjour en Ehpad.
Donc faire des recherches selon le département.
Ils commenceront par regarder le patrimoine de votre maman, ensuite si pas assez, ils peuvent oui, demander aux enfants, leur conjoint, petit enfants selon les cas, de participer.
Ils étudient les revenus, mais parfois aussi les épargnes, les éventuels dons, héritages du vivant, reçus du parent en Ehpad au cours des 10 dernières années etc
ici règles en exemple pour 1 département :
https://www.cfdt-retraités.fr/IMG/pdf/extrait_rdas_oa.pdf
là on voit, dans cet exemple qu'ils ne demandent de participer grosso modo que des personnes relativement aisées, et qu'ils ont décidé de ne pas demander aux petits enfants.