Responsabilité entre époux
venturi
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour à tous,
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon épouse depuis plusieurs années est malade et suite à des rayons pratiqués au cerveau elle a depuis 2 à 3 ans une dégénérescence des neurones qui a pour conséquence une absence de cognitivité. Ces absences sont de plus en plus fréquentes au point ou je l'estime (ainsi que notre entourage) plus capable de conduire, ni de faire beaucoup de choses de la vie courante. Mon problème : Après avoir contacté son médecin traitant qui dit qu'il ne peut rien faire, la police et la gendarmerie qui m'oppose la même réponse, le fait que je ne peux lui substituer ses clefs de voiture sous peine de crise d’hystérie, je suis perdu... Ma question : Son comportement dangereux sur la route entraine t'il ma responsabilité d'époux en cas d'accident grave et décès d'un tiers ? Puis je me dégager de toutes responsabilités ? Je précise, si il le fallait ,que je suis conscient qu'elle ne se rend pas compte de son comportement, et que je cherche une solution pour l'aider et non pour la contraindre.
Merci à tous et surtout aux spécialistes du droit de donner une démarche à suivre.
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon épouse depuis plusieurs années est malade et suite à des rayons pratiqués au cerveau elle a depuis 2 à 3 ans une dégénérescence des neurones qui a pour conséquence une absence de cognitivité. Ces absences sont de plus en plus fréquentes au point ou je l'estime (ainsi que notre entourage) plus capable de conduire, ni de faire beaucoup de choses de la vie courante. Mon problème : Après avoir contacté son médecin traitant qui dit qu'il ne peut rien faire, la police et la gendarmerie qui m'oppose la même réponse, le fait que je ne peux lui substituer ses clefs de voiture sous peine de crise d’hystérie, je suis perdu... Ma question : Son comportement dangereux sur la route entraine t'il ma responsabilité d'époux en cas d'accident grave et décès d'un tiers ? Puis je me dégager de toutes responsabilités ? Je précise, si il le fallait ,que je suis conscient qu'elle ne se rend pas compte de son comportement, et que je cherche une solution pour l'aider et non pour la contraindre.
Merci à tous et surtout aux spécialistes du droit de donner une démarche à suivre.
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