Refus permis de construire reconstruction batiment detruit par incendie

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Josh Randall
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25 mars 2020
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Bonjour,
Notre dependance accolee a notre maison a ete detruite par un incendie. Nous souhaitons reconstruire ce batiment a la meme place et dans des dimensions identiques sauf la toiture. La ddtm a emit un avis defavorable et nous avons donc reçu un refus du permis de construire au motif que le projet esr situé hors de la partie actuellement urbanisee de la commune. Quel recours ?

3 réponses

Bonjour
Consultez le PLU pour connaitre ce qu'il autorise et interdit dans ce secteur de votre commune.
Si la reconstruction de bâtiments sinistrés est autorisée, vous pouvez contester la décision
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

Si le PLU l'interdit, pas de recours (il fallait le faire lors de l'enquête publique).
Ou contester le PLU en cas d'erreur manifeste d'appréciation...
Merci ppur votre reponse. J avais oublié de preciser qu il n y a pas actuellement de plu sur ma commune ni sur ma communauté de communes.
> Helene
Même réponse en remplaçant "PLU" par "règlement d'urbanisme opposable".
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Bonjour

D'après l'article L111-15 du Code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique après sinistre ne peut être refusée sauf si le règlement le dit expressément.
L'avis défavorable de la DDT paraît surprenant.

De quand date le refus ?
Le refus date du 6 mars 2020 la demande a ete faite le 19 decembre 2019. Nous sommes dans le perimetre d un site classé et la reconstruction a l identique n etait pas acceptee par les ABF qui nous avait refusé la 1er demande de permis et qui a demandé une modification de la toiture au nouveau du batiment a reconstruire. De plus il y avait un mur en parpaing / torchis avec enduit blanc et l autre en briques rouges donc idem dans le projet il nous a fallu harmoniser...il citent l article L111-3 pour justifier le refus. Ils decretent que l on est en dehors de la zone urbaine du village alors que notre maison est situee sur la rue principale mais en bordure de village et que notre (tres grand) jardin entoure la maison ce qui expliqie qu e' effet il y a des maisons en face de notre maison mais pas autour puisque c est notre terrain (ancienne pature qui desormais nous appartient et qui esr utilisee comme jardin (verger potager espace jeux pour les enfants...))
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Je pense qu'un recours gracieux est possible sur la base de l'article L111-15. Dans la mesure où vous souhaitiez reconstruire à l'identique.
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