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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 mars 2020 à 17:36
21 mars 2020 à 17:36
Bjr Jdoe97
Votre problème est à peu près équivalent à un autre sujet auquel j'ai répondu récemment.
Dans un premier temps il faut envoyer une LRAR et une lettre suivie à ce fournisseur.
Demander à ce que votre CG vous soit fournie rapidement faute de quoi vous devrez relater cette affaire auprès du Juge du Tribunal de Police afin que vous puissiez obtenir ce certificat immatriculation.
Donner un délai court (en fait ce pro ne bougera pas) donc allez avec votre dossier au tribunal de Police (anciennement tribunal d'instance).
Les greffiers vous donneront les conseils afin de compléter le dossier de surcroit vous n'avez pas besoin d'avocat juste quelques frais d'enregistrement à régler.
En principe dans ce genre de démarche (tribunal) les choses se décantent assez rapidement.
PS les raisons de cette attitude de ce pro peuvent être nombreuses vous n’avez pas à les subir...
Cdt
Votre problème est à peu près équivalent à un autre sujet auquel j'ai répondu récemment.
Dans un premier temps il faut envoyer une LRAR et une lettre suivie à ce fournisseur.
Demander à ce que votre CG vous soit fournie rapidement faute de quoi vous devrez relater cette affaire auprès du Juge du Tribunal de Police afin que vous puissiez obtenir ce certificat immatriculation.
Donner un délai court (en fait ce pro ne bougera pas) donc allez avec votre dossier au tribunal de Police (anciennement tribunal d'instance).
Les greffiers vous donneront les conseils afin de compléter le dossier de surcroit vous n'avez pas besoin d'avocat juste quelques frais d'enregistrement à régler.
En principe dans ce genre de démarche (tribunal) les choses se décantent assez rapidement.
PS les raisons de cette attitude de ce pro peuvent être nombreuses vous n’avez pas à les subir...
Cdt
22 mars 2020 à 14:07
Merci infiniment, c'est exactement ce que j'avais besoin de savoir pour me guider.
je prends note de tout ça et dès que possible j'entreprendrai les démarches.