Immatriculation jamais réalisée d'un véhicule étranger

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blackout_1792
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Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous pour solliciter votre aide car je suis réellement désespéré et je ne sais pas quoi faire... J'ai acheté un véhicule étranger (Belgique) immatriculé en WW au mois d'août 2019 dans un garage en région parisienne, celui-ci devait se charger de l'immatriculation définitive via un dossier que j'ai rempli sur place ainsi que tous les documents nécessaires qui vont avec. On m'a dit que ça allait prendre un certain temps avant que je reçoive la carte grise chez moi.

Les mois passent et toujours dans l'attente, j'ai pris régulièrement des nouvelles au téléphone avec le garage, qui m'affirmait que c'était toujours en cours et que je devais encore patienter.

Arrivé à la date de péremption de l'immatriculation provisoire WW au mois de décembre 2019, je n'avais toujours pas reçu la carte grise chez moi..

J'ai continué à rappeler le garage, toujours le même discours concernant l'attente, que ça prenait du temps etc...

Mois de janvier, j'ai rien lâché et toujours continué à appeler, changement de discours, on me dit que l'ancien prestataire avec qui ils travaillaient a fermé et que le dossier est, je cite "entre de bonnes mains maintenant"

J'attends encore et encore, je décide cette fois ci de demander les coordonnées des prestataires qui étaient chargés de faire l'immatriculation du véhicule au garage pour les contacter car toujours rien sur le site de l'ANTS ..

Roulements de tambours, aucun des prestataires n'a jamais reçu de dossiers concernant ce véhicule. Depuis des mois j'ai l'impression de m'être fait embobiner par le garagiste et très remonté, j'ai rappelé pour qu'il s'explique, il faisait comme s'il était étonné et ne savait pas où se mettre.. au fur et à mesure de notre discussion j'ai remarqué qu'ils n'avaient pas archives, de traces où de je ne sais quoi par rapport à ce véhicule, même les anciens documents comme la carte grise belge ou autre. Comme si tout avait été perdu.

J'ai mis un coup de pression en lui disant que si avant fin mars je n'avais pas de nouvelles j'irai voir la police. Avec les circonstances actuelles, le confinement et j'en passe, il ne m'a pas donné de nouvelles quant à l'avancement des démarches car" il ne peut pas avancer dessus parce qu'il n'est pas au bureau".

Sachant qu'il y a une semaine et demi entre le temps où je lui ai menacé d'aller voir la police et l'annonce du confinement, rien n'a été fait entre temps et ne semble pas inquiet pour la suite.

Je précise que je suis jeune et que je vis seul, il s'agit de ma première voiture, j'ai sûrement été trop naïf et me suis laissé bouffer.

Je sollicite réellement votre aide car je ne sais vraiment pas quoi faire, j'ai demandé conseil à des proches mais eux aussi sont autant perdu que moi.

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Cordialement,

3 réponses

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Bjr Jdoe97

Votre problème est à peu près équivalent à un autre sujet auquel j'ai répondu récemment.
Dans un premier temps il faut envoyer une LRAR et une lettre suivie à ce fournisseur.
Demander à ce que votre CG vous soit fournie rapidement faute de quoi vous devrez relater cette affaire auprès du Juge du Tribunal de Police afin que vous puissiez obtenir ce certificat immatriculation.
Donner un délai court (en fait ce pro ne bougera pas) donc allez avec votre dossier au tribunal de Police (anciennement tribunal d'instance).

Les greffiers vous donneront les conseils afin de compléter le dossier de surcroit vous n'avez pas besoin d'avocat juste quelques frais d'enregistrement à régler.

En principe dans ce genre de démarche (tribunal) les choses se décantent assez rapidement.

PS les raisons de cette attitude de ce pro peuvent être nombreuses vous n’avez pas à les subir...
Cdt
Bonjour Blackout_1792,

Merci infiniment, c'est exactement ce que j'avais besoin de savoir pour me guider.
je prends note de tout ça et dès que possible j'entreprendrai les démarches.
Bonjour,
A mon avis, il vaudrait mieux porter plainte dès maintenant pour dégager votre responsabilité, autant que possible...
Cordialement.
Bonjour,

Effectivement oui, il semblerait que je n'ai pas d'autres alternatives, autant voir avec la police elle même ce que je peux faire..

Merci pour votre réponse
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22 mars 2020
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Salut Jdoe97

Les FDO n'ont que faire de ce genre de problèmes commercial bien qu'il y ait obstruction à fournir un document administratif.
Rien ne vous empêche Jdoe de vous rendre chez les policiers mais il est certain qu'il ne pourront pas faire quoique ce soi...
Il est vrai qu'une convocation du pro serait de bonne augure à l’égard de ce pro cela se pratiquait il y a plus de dix ans... époque révolue...
A+
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