Recours
Gaston
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dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
dawg99 Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour, j'ai reçus un avis défavorable, par ce que mon acte de naissance n'est authentique, donc j'ai fais un recours hiérarchique auprès du ministrese l'intérieur, après 4 mois il m'a repondu , mais en maintenant toujours la décision défavorable, et ça trouvera que moi et mon avocat, on a sasit le tribunal administratif de Nantes, es ce que c'est possible que le tribunal administratif de Nantes jugera mon cas favorable ou défavorable, merci de vôtre conseils.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un premier temps qu'a t-on exactement mentionné sur votre refus ? il s'agit bien d'un refus de demande cnf si c'est par rapport à l'article 47 du code civil il faut revoir votre acte déjà il fallait vous renseignez parce que dans ce genre de cas si vous faites un recours gracieux le refus est dans la plupart des cas confirmé.
Vous avez un problème avec votre acte de naissance où êtes vous né ? votre acte a t-il été dressé un jour férié ou chômé dans votre pays ?