Recours
Gaston
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21 mars 2020 à 04:09
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 21 mars 2020 à 13:06
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21 mars 2020 à 12:45
21 mars 2020 à 13:06
Dans un premier temps qu'a t-on exactement mentionné sur votre refus ? il s'agit bien d'un refus de demande cnf si c'est par rapport à l'article 47 du code civil il faut revoir votre acte déjà il fallait vous renseignez parce que dans ce genre de cas si vous faites un recours gracieux le refus est dans la plupart des cas confirmé.
Vous avez un problème avec votre acte de naissance où êtes vous né ? votre acte a t-il été dressé un jour férié ou chômé dans votre pays ?