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Recours

Gaston - 21 mars 2020 à 04:09
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 21 mars 2020 à 13:06
Bonjour, j'ai reçus un avis défavorable, par ce que mon acte de naissance n'est authentique, donc j'ai fais un recours hiérarchique auprès du ministrese l'intérieur, après 4 mois il m'a repondu , mais en maintenant toujours la décision défavorable, et ça trouvera que moi et mon avocat, on a sasit le tribunal administratif de Nantes, es ce que c'est possible que le tribunal administratif de Nantes jugera mon cas favorable ou défavorable, merci de vôtre conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Maddhi
21 mars 2020 à 08:27
Désolé...nous ne sommes pas devins
Mais le fait que vos papiers ne soient pas conformes ne plaide pas en votre faveur
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Gaston95_9126 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2020
21 mars 2020 à 12:45
Oui mais la vrai question sait ils disent qu'ils reconnaissent pas ma vrais identités, alors que ya mon passeport qui Est bon puisque j'ai voyagé plusieurs fois avec et il Ya pleins de tampon entre sortis donc la vraie reponse est là a part ça j'ai ma carte de resident de 10 ans. En plus j'ai les même document reconnais par mon ambassade, donc c'est quelque chose qui flou . Merci de votre compréhension à très bientôt
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Gaston95_9126 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2020
21 mars 2020 à 13:06
Bonjour, tout d'abord vous payez un avocat pourquoi faire ? s'il n'est pas en mesure de vous expliquer ce qui bloque dans votre dossier.
Dans un premier temps qu'a t-on exactement mentionné sur votre refus ? il s'agit bien d'un refus de demande cnf si c'est par rapport à l'article 47 du code civil il faut revoir votre acte déjà il fallait vous renseignez parce que dans ce genre de cas si vous faites un recours gracieux le refus est dans la plupart des cas confirmé.
Vous avez un problème avec votre acte de naissance où êtes vous né ? votre acte a t-il été dressé un jour férié ou chômé dans votre pays ?
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