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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 mars 2020 à 13:19
19 mars 2020 à 13:19
quelle sont les droits de mes parents face a cette situation
Aucun.
Pour lui succéder, votre soeur a laissé 2 enfants.
Leur présence écarte les grands-parents de la succession de leur fille.
Le père de l'enfant de 6 ans n'étant pas connu, vos parents peuvent demander au juge des tutelles a être désignés tuteurs..............................ou vous, si vos parents ne le souhaitent pas.
Suite a son décès son ex mari se manifeste et réclame la succession pour sa fille de 9 ans.
Il n'a pas à la "réclamer" puisque cette jeune fille étant l'héritière légale de sa mère depuis le jour du décès est déjà "propriétaire" des biens composant la succession de sa mère avec l'autre enfant âgée de 6 ans.
Le juge des tutelles sera amené à intervenir.
Aucun.
Pour lui succéder, votre soeur a laissé 2 enfants.
Leur présence écarte les grands-parents de la succession de leur fille.
Le père de l'enfant de 6 ans n'étant pas connu, vos parents peuvent demander au juge des tutelles a être désignés tuteurs..............................ou vous, si vos parents ne le souhaitent pas.
Suite a son décès son ex mari se manifeste et réclame la succession pour sa fille de 9 ans.
Il n'a pas à la "réclamer" puisque cette jeune fille étant l'héritière légale de sa mère depuis le jour du décès est déjà "propriétaire" des biens composant la succession de sa mère avec l'autre enfant âgée de 6 ans.
Le juge des tutelles sera amené à intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2020 à 13:25