Succession vehicule suite à un décès
MONA
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Bonjour,
J'ai ma soeur qui est décédée le 31 juillet 2019.
Divorcée depuis novembre 2017.
Elle laisse derrière elle 2 petites filles de 6 ans et 9 ans le père a reconnu une seule celle de 9 ans qui vie avec lui depuis l'âge de 2 ans et l'autre de 6 ans mes parents sont les personnes tiers digne de confiance il l'on récupéré a la pouponnière a 1 mois car sa mère a été hospitalisée en psychiatrie.
Suite a son décès son ex mari se manifeste et réclame la succession pour sa fille de 9 ans.
Aujourd'hui mes parents on récupérer son véhicule mais le notaire demande a mes parents si il veulent le garder il va falloir payer et faire une expertise.
nous sommes abasourdi je voudrais savoir quelle sont les droits de mes parents face a cette situation
Merci de me répondre c'est urgent
J'ai ma soeur qui est décédée le 31 juillet 2019.
Divorcée depuis novembre 2017.
Elle laisse derrière elle 2 petites filles de 6 ans et 9 ans le père a reconnu une seule celle de 9 ans qui vie avec lui depuis l'âge de 2 ans et l'autre de 6 ans mes parents sont les personnes tiers digne de confiance il l'on récupéré a la pouponnière a 1 mois car sa mère a été hospitalisée en psychiatrie.
Suite a son décès son ex mari se manifeste et réclame la succession pour sa fille de 9 ans.
Aujourd'hui mes parents on récupérer son véhicule mais le notaire demande a mes parents si il veulent le garder il va falloir payer et faire une expertise.
nous sommes abasourdi je voudrais savoir quelle sont les droits de mes parents face a cette situation
Merci de me répondre c'est urgent
A voir également:
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1 réponse
quelle sont les droits de mes parents face a cette situation
Aucun.
Pour lui succéder, votre soeur a laissé 2 enfants.
Leur présence écarte les grands-parents de la succession de leur fille.
Le père de l'enfant de 6 ans n'étant pas connu, vos parents peuvent demander au juge des tutelles a être désignés tuteurs..............................ou vous, si vos parents ne le souhaitent pas.
Suite a son décès son ex mari se manifeste et réclame la succession pour sa fille de 9 ans.
Il n'a pas à la "réclamer" puisque cette jeune fille étant l'héritière légale de sa mère depuis le jour du décès est déjà "propriétaire" des biens composant la succession de sa mère avec l'autre enfant âgée de 6 ans.
Le juge des tutelles sera amené à intervenir.
Aucun.
Pour lui succéder, votre soeur a laissé 2 enfants.
Leur présence écarte les grands-parents de la succession de leur fille.
Le père de l'enfant de 6 ans n'étant pas connu, vos parents peuvent demander au juge des tutelles a être désignés tuteurs..............................ou vous, si vos parents ne le souhaitent pas.
Suite a son décès son ex mari se manifeste et réclame la succession pour sa fille de 9 ans.
Il n'a pas à la "réclamer" puisque cette jeune fille étant l'héritière légale de sa mère depuis le jour du décès est déjà "propriétaire" des biens composant la succession de sa mère avec l'autre enfant âgée de 6 ans.
Le juge des tutelles sera amené à intervenir.
MONA
Merci infiniment pour votre réponse
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