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Patrice -  
 Patrice -
Bonjour,
Je voudrais mettre mon pavillon en vente.
Veuf, mon épouse décédée jeune, très rapidement d'un cancer. Nous n'avions pas fait donation au dernier vivant. Pas eu le temps. J'ai 3 enfants majeurs.
Comment faire
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
Je voudrais mettre mon pavillon en vente.
A qui appartenait ce pavillon ?
Bien de communauté ?
Bien propre à la défunte ?

J'ai 3 enfants majeurs.
Sont-ils nés de votre union avec la défunte ?
0
Patrice
 
À tous les deux
Mariés sous le régime de la communauté.Succesion réglée. Tout est en règle. Mes 3 enfants sont de cette union
Aucuns pbs avec eux
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
Tout est en règle.
Depuis le décès de votre épouse vous êtes dans l'indivision avec vos 3 enfants.
Rien ne s'oppose à ce que ce pavillon soit vendu avec leur accord.
Chacun recevra un somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété de ce bien.
0
Patrice
 
Cela se décompose comment en pourcentage
Ils font la moitié soit 50% par 3
Moi disposant de la moitié
0

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