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Patrice -  
 Patrice -
Bonjour,
Je voudrais mettre mon pavillon en vente.
Veuf, mon épouse décédée jeune, très rapidement d'un cancer. Nous n'avions pas fait donation au dernier vivant. Pas eu le temps. J'ai 3 enfants majeurs.
Comment faire
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Je voudrais mettre mon pavillon en vente.
    A qui appartenait ce pavillon ?
    Bien de communauté ?
    Bien propre à la défunte ?

    J'ai 3 enfants majeurs.
    Sont-ils nés de votre union avec la défunte ?
    0
    1. Patrice
       
      À tous les deux
      Mariés sous le régime de la communauté.Succesion réglée. Tout est en règle. Mes 3 enfants sont de cette union
      Aucuns pbs avec eux
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Tout est en règle.
    Depuis le décès de votre épouse vous êtes dans l'indivision avec vos 3 enfants.
    Rien ne s'oppose à ce que ce pavillon soit vendu avec leur accord.
    Chacun recevra un somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété de ce bien.
    0
    1. Patrice
       
      Cela se décompose comment en pourcentage
      Ils font la moitié soit 50% par 3
      Moi disposant de la moitié
      0

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