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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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19 mars 2020 à 13:45
19 mars 2020 à 13:45
il nous demande de faire expertiser le véhicule a nos frais et de l'acheter et de donner la somme au notaire
Qu'il fasse les frais lui-même de cette expertise.
Les grands-parents n'étant pas les héritiers de l'enfant le plus jeune, n'ont pas à répondre aux exigences de ce personnage.
S'il n'est pas content qu'il prenne lui-même l'initiative de désigner un représentant de la succession par l'autorité judiciaire.
Que va t'il se passer pour le véhicule ??
Le juge des tutelles précisera les modalités de la vente de ce véhicule lorsque l'enfant de 6 ans sera représentée par un tuteur.
Pour le moment aucun adulte majeur n'a de qualité pour prendre une décision quelconque.
Qu'il fasse les frais lui-même de cette expertise.
Les grands-parents n'étant pas les héritiers de l'enfant le plus jeune, n'ont pas à répondre aux exigences de ce personnage.
S'il n'est pas content qu'il prenne lui-même l'initiative de désigner un représentant de la succession par l'autorité judiciaire.
Que va t'il se passer pour le véhicule ??
Le juge des tutelles précisera les modalités de la vente de ce véhicule lorsque l'enfant de 6 ans sera représentée par un tuteur.
Pour le moment aucun adulte majeur n'a de qualité pour prendre une décision quelconque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2020 à 13:54
Merci a vous
Cordialement