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Changement ouverture

youpiya75 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 - 17 mars 2020 à 18:50
youpiya75 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 - 18 mars 2020 à 11:13
Bonjour,
En 2011 j'ai changé une fenêtre en baie coulissante, j'ai omis la demande de déclaration de travaux.A ce jour je vends la maison que dois-je faire?
Je vous remercie de votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
17 mars 2020 à 21:15
Bonjour,
Il faut le déclarer au notaire qui le mettra dans l'acte.
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Réponse 2 / 2
youpiya75 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 1
18 mars 2020 à 11:13
Bonjour,
Je vous remercie de votre information.
Cordialement
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