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Changement ouverture

youpiya75 Messages postés 37 Statut Membre -  
youpiya75 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
En 2011 j'ai changé une fenêtre en baie coulissante, j'ai omis la demande de déclaration de travaux.A ce jour je vends la maison que dois-je faire?
Je vous remercie de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il faut le déclarer au notaire qui le mettra dans l'acte.
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Réponse 2 / 2
youpiya75 Messages postés 37 Statut Membre 1
 
Bonjour,
Je vous remercie de votre information.
Cordialement
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