Changement ouverture

Signaler
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2020
-
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2020
-
Bonjour,
En 2011 j'ai changé une fenêtre en baie coulissante, j'ai omis la demande de déclaration de travaux.A ce jour je vends la maison que dois-je faire?
Je vous remercie de votre aide.

2 réponses

Messages postés
21936
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2020
8 321
Bonjour,
Il faut le déclarer au notaire qui le mettra dans l'acte.
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2020

Bonjour,
Je vous remercie de votre information.
Cordialement
Dossier à la une