Changement ouverture ... Signaler youpiya75 - Dernière réponse le 18 mars 2020 2 réponses Bonjour, En 2011 j'ai changé une fenêtre en baie coulissante, j'ai omis la demande de déclaration de travaux.A ce jour je vends la maison que dois-je faire? Je vous remercie de votre aide. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Il faut le déclarer au notaire qui le mettra dans l'acte. Réponse 2 / 2 ... Signaler youpiya75 Auteur Bonjour, Je vous remercie de votre information. Cordialement Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Changement de compteur d'eau sans avoir été averti surfman79 Pièce explicative du changement de titulairz Oce Litige avec Norauto geof754 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Il faut le déclarer au notaire qui le mettra dans l'acte.
Réponse 2 / 2 ... Signaler youpiya75 Auteur Bonjour, Je vous remercie de votre information. Cordialement