Terrain du voisin plus haut

Jacky - 17 mars 2020 à 15:09
 Jacky@1958 - 18 mars 2020 à 13:36
À côté de notre maison se trouvait un champ au même niveau que nous un prometteur à acheté le champ l a viabilisé et à vendu par parcelle libre de constructeur .ce promoteur a décaisse le terrain pour faire un rue le tout à l égout plus le réseau eau et électrique en laissant la Terre sur leur terrain puis il l à étale ce qui fait que maintenant le niveau de ces maisons est à 1.80 au dessus du notre tous les voisins ont fait des murs de soutien pour retenir leur terre sauf une maison en construction en espérant que les proprio vont le faire et la 1er qui a denivelle de 0.50cn après plusieurs demande rien ne se fait .peux t on obligé ce voisin à mettre un mur surtout que c est de la terre rapporte ou des plaques merci de me répondre cordialement

1 réponse

il est obligé de le faire si des terres de votre voisins tombe chez vous.
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Jacky-1958 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020
17 mars 2020 à 21:07
Y a t’il un texte de loi qui l’y oblige
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dd > Jacky-1958 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2020
18 mars 2020 à 08:44
non si aucune terre s’écoule sur votre terrain
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Jacky@1958 > dd
18 mars 2020 à 13:36
Merci du renseignement
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