Promesse d'embauche reportée coronavirus

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25 octobre 2020
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Bonjour,

Je sais que plusieurs posts ont déjà été publiés à ce sujet mais je préfère reposter mon cas car il est assez complexe.

J'étais en CDI depuis juin 2019, j'ai démissionné le mois dernier (mon prévis se termine ce vendredi) car j'ai reçu une proposition plus interessante niveau rémunération. Il s'agit d'un CDD de 12 mois. L'employeur et moi même avons signé une promesse d'embauche pour une arrivée dans l'entreprise le 23 mars. J'ai reçu un mail aujourd'hui de la part de ma nouvelle entreprise qui veut décaler ma date d'embauche au 6 avril (date susceptible d'être modifiée).

Le soucis c'est que je ne serai pas rémunérée pendant ce temps là, et que je n'ai aucune idée d'à quelle date mon embauche sera reportée au vu de la situation actuelle.

J'ai eu des échos comme quoi reporter ma date d'embauche est illégale et qu'ils doivent normalement me mettre au chômage technique.

Quels sont mes droits? Mon entreprise me demande de donner mon bon pour accord pour le report de la date d'embauche, chose que je ne ferai pas car je pense avoir des droits.

Merci d'avance pour votre retour,

Laura

4 réponses


bonjour,

la réponse sera la même que dans les autres posts. le coronavirus ne suspend pas l'application du droit commun des contrats. L'employeur doit tenir son engagement. Le seul fait qu'il vous demande un accord écrit signifie d'ailleurs bien qu'il sait lui-même qu'il ne peut vous l'imposer.
Bonjour
Je démissionne de mon travail le 31 mars 2020.
Actuellement je suis indemnisé par le chômage technique jusqu'à la fin de mon contrat.
J'ai démissionné pour un nouvel emploi le 6 avril 2020 avec promesse d'embauche écrite et signé en garanti.
Malheureusement au vu de la crise sanitaire la structure de mon nouvel emploi est fermé pour cause de confinement.

Mon nouvel employeur est il dans l'obligation de m'indemniser au chômage technique.
Ou pôle emploi peut il m'indemniser si mon employeur refuse vu que je ne peux prendre mon nouvel emploi i en chercher un nouveau au vu de la situation exceptionnelle?


merci pour votre réponse
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19 mars 2020
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Bonjour,

Merci de votre réponse. Donc la promesse d'embauche fait office de contrat de travail? Si je n'accepte pas la date de report ils seront obligés de me rémunérer en chômage partiel? J'ai refusé la date de report, ayant vu que le confinement risque de continuer, je ne peux pas me permettre de ne pas avoir de salaire de façon indéterminée. Je n'ai toujours pas de nouvelle de leur part. Je suis un peu paniquée, que faire?
Salut, je suis exactement dans la même situation que toi. Je devais être embauché le 15 mars (j'ai une promesse d'embauche à cette date renvoyé signé) l'entreprise a voulu décalé au 5 avril et pour finalement me dire qu'ils ne savaient pas quand est ce qu'ils m'embaucheraient.
Sur les conseils d'un avocat du travail j'ai encoyé un mail pour demander mon chômage partiel qui m'est dû. Je te dirai quand j'aurai une réponse.
> Martyeflye
bonsoir, tu aurais le modèle de ta lettre pour la demande de chômage partiel?
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mercredi 18 mars 2020
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21 mars 2020
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Dans le même cas que vous..
C'est terrifiant..
J'ai finalement réussi à être au chômage technique à partir de ma date d'embauche. Voici le mail que j'ai envoyé si vous voulez l'utiliser en modèle.

Ils ne peuvent pas vous refuser le chomage partiel normalement !

Bon courage à vous 2

"Bonjour,


J'accuse bonne réception de votre mail et vous prie de m'excuser pour ma réponse tardive. J'ai longuement réfléchi à votre proposition face à la situation sanitaire, afin de mesurer ce qu'impliquait une prise de poste le 6 avril avant de vous donner ma réponse.


Vous m'avez demandé d'annoncer ma démission le 20 février à mon ancien employeur afin que je sois disponible pour une prise de poste le 23 mars. Je ne serai donc plus en contrat à partir de cette date, et, du fait de ma démission, ne peux prétendre à une indemnisation par pôle emploi.


Vous me proposez une prise de poste au 6 avril mais cette date est susceptible d'être modifiée selon les restrictions mises en place par l'Etat. Je n'ai aucune source de revenus et pas d'argent de côté. Pour être transparente avec vous, le fait que cette date puisse être modifiée va me mettre dans une situation de précarité financière. Je suis vraiment inquiète à ce sujet.


De plus, pendant cette période durant laquelle je ne serai officiellement employée par personne, je n'aurai plus aucune couverture sociale.


Je suis bien consciente que cette crise sanitaire impacte directement et durement le fonctionnement de votre entreprise, je comprends également le report des embauches prévues.


Cependant, j'espère que vous comprendrez que je ne peux pas me résoudre à accepter cette date de report. J'y ai beaucoup réfléchi, outre la perte financière, je ne peux pas prendre le risque de ne pas avoir de couverture sociale actuellement même sur une courte période.

Je suis prête à étudier avec vous la possibilité d'intégrer mon poste en télétravail, je dispose d'un MacBook et suis prête à travailler de chez moi. Sinon, je me suis renseignée et pense être éligible au chômage technique ou partiel, qu'en pensez vous ? Nous pouvons nous mettre d'accord pour décaler ma période d'essai en conséquence.


J'espère que vous comprendrez mon inquiétude. Cette situation me met vraiment dans une position inconfortable. J'ai quitté un emploi en CDI pour venir travailler au sein de votre groupe, le poste que vous me proposez m'intéresse beaucoup mais je suis très soucieuse à l'idée de me retrouver dans une situation précaire. J'ai un loyer ainsi que des factures à payer.


Merci de votre compréhension, dans l'attente de votre retour, je vous souhaite beaucoup de courage pour votre confinement et celui de vos proches,
Bien cordialement,"
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mercredi 18 mars 2020
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21 mars 2020
8 > Mardeeeg
Merci je vais essayer la même chose.
Cordialement
> Mardeeeg
Bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous, j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de mon nouvel employeur qui me dit que mon embauche (CDI qui devait commencer lundi 30 mars) est reportée pour cas de force majeure.
Je l'ai appeler aussitôt, et il ma dit qu'il ne pouvait pas me faire intégré à la société pour le moment car tout les ouvriers sont au chômage technique.
Je lui ai demander si moi je serais au chômage technique et il m'a dit qu'il avait contacter son avocat et que non je ne fais pas partie de la société donc je ne serai pas au chômage.
Je n'arrive pas à joindre les prudhomme, le droit du travail, j'ai même contacter la PRO BTP pour savoir s'ils peuvent m'éclairer à ce sujet et je n'ai eu aucune réponse.
J'ai réussi à avoir pôle emploi qui m'ont dit que je n'aurai rien de leur part et ils ne savent pas vers qui je peux avoir une réponse à mon sujet.
Merci de m'avoir lu et bon confinement a tous.
du nouveau ?
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25 octobre 2020
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Vous allez écrire ces 2 petits mots sur combien de posts ?????????
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