Rupture de contrat avec un auto entrepreneur
Olivier
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Rirififiloulou -
Rirififiloulou -
Bonjour,
Je sous traite l exploitation d une maison d hôtes à un auto entrepreneur qui n assure pas correctement sa mission. J ai défini une période d essai de 3 mois reconductible une fois à compter du 1 er octobre 2019
Toutefois je n ai pas défini de préavis pendant la période d essai
Puis je mettre fin à notre relation avec effet immédiat ?
Je sous traite l exploitation d une maison d hôtes à un auto entrepreneur qui n assure pas correctement sa mission. J ai défini une période d essai de 3 mois reconductible une fois à compter du 1 er octobre 2019
Toutefois je n ai pas défini de préavis pendant la période d essai
Puis je mettre fin à notre relation avec effet immédiat ?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Oui vous pouvez mettre un terme à la relation, mais attendez-vous à une condamnation à votre encontre. Attendez-vous également à recevoir la visite de l'Urssaf qui se fera un plaisir de vous remettre à l'ordre.
CB
Oui vous pouvez mettre un terme à la relation, mais attendez-vous à une condamnation à votre encontre. Attendez-vous également à recevoir la visite de l'Urssaf qui se fera un plaisir de vous remettre à l'ordre.
CB
Olivier
Non car il a la maîtrise de la restauration
Bonjour
Une relation avec un auto entrepreneur relève du droit commercial. La rupture du contrat ne relève pas du droit du travail et vous n'êtes donc pas dans le bon forum. Allez plutôt sur entreprises/ droit commercial.
Mais comme le souligne notre ami plus bas, confier l'exploitation de votre chambre d'hôtes à un auto entrepreneur alors que cela relève du salariat peut vous valoir de sérieux ennuis.
Je vous suggère de prendre rendez vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département afin de vous aider à y voir plus clair.
Une relation avec un auto entrepreneur relève du droit commercial. La rupture du contrat ne relève pas du droit du travail et vous n'êtes donc pas dans le bon forum. Allez plutôt sur entreprises/ droit commercial.
Mais comme le souligne notre ami plus bas, confier l'exploitation de votre chambre d'hôtes à un auto entrepreneur alors que cela relève du salariat peut vous valoir de sérieux ennuis.
Je vous suggère de prendre rendez vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département afin de vous aider à y voir plus clair.
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