Contrat non signé sfr
Sywie62
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sfr me réclame 166€ pour un contrat que je n'ai jamais signé. Je leur ai demandé la copie du contrat et ils me répondent que je dois aller sur l espace client avec le numéro de contrat que forcément je n'ai pas ou sur les factures jamais reçues non plus. À part porter plainte contre eux pour réclamation abusive et non preuve de signature de contrat, je ne vois pas ce que je peux faire d autre. Y a t il une loi ou une lettre type pour ce genre de procédure à leur envoyer ? D avance merci beaucoup. Bon dimanche
Sfr me réclame 166€ pour un contrat que je n'ai jamais signé. Je leur ai demandé la copie du contrat et ils me répondent que je dois aller sur l espace client avec le numéro de contrat que forcément je n'ai pas ou sur les factures jamais reçues non plus. À part porter plainte contre eux pour réclamation abusive et non preuve de signature de contrat, je ne vois pas ce que je peux faire d autre. Y a t il une loi ou une lettre type pour ce genre de procédure à leur envoyer ? D avance merci beaucoup. Bon dimanche
1 réponse
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Bonjour
SFR commençait à me manquer..
je ne vois pas ce que je peux faire d autre
1- Soit tu contestes par Recommandé. Explique que tu n'as JAMAIS contracté avec eux donc que tu n'as RIEN à payer..
Expose que si SFR prétend le contraire alors qu'il te prouvent l'existence d'un Contrat valide. Code Civil L1353 . Le citer!
A défaut de production des 'preuves' tu mets SFR en demeure de clôturer définitivement ce Contrat fantôme qui n'est pas tien (Et de te f.. la paix..)...
Structure: https://graydon.be/fr/blog/la-mise-en-demeure-7-elements-indispensables
Tu conserve soigneusement plus d'UN an copie du courrier + bordereaux.
2- Soit tu laisses braire.. Pour ce montant les risques sont très faibles.. Et de toute façon une Procédure ne serait pas fondée (Donc 'abusive' t'ouvrant droit à réclamer des D&I)..
Pour la lettre type, hélas il n'y en a pas, tous nos scribes sont actuellement hospitalisés en Lombardie..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...