Contester emprise sur parties communes

Oui ; d'autant que je n'étais pas propriétaire à l'époque de toutes ces malversations.....(donc sans droit de recours dans les deux mois)
Il est choquant qu'un nouvel arrivant dans une copropriété (n'ayant donc pas participé aux votes précédents et n'ayant eu aucun moyen de connaitre ces infractions) constatant des choses illégales et lésant son droit de copropriétaire (puisque concernant les parties communes) ne puisse rien faire....

concernant l'article 26 : n'est il pas aussi pour toute attribution d'un droit de jouissance privative ? Y compris donc pour de "petits" aménagements tels qu'escalier, planchers, terrasses....

Merci pour vos réponses

Anemone : d'une part lorsque vous achetez vous n'avez que les trois derniers PV d'AG ; et même sur ces trois PV si dans la résolution le copropriétaire et le syndic n'ont pas écrit qu'il s'agissait de parties communes.... comment voulez vous qu'un nouvel acquéreur le devine si ce n'est après avoir vécu un peu dans la copro....

Rambouillet : vous posez la même question que moi.... puis je ou non assigner ? Avec une réelle chance de gagner et sur la base de quel texte ?

Gayomi : non ; dans un cas il s'agit d'une demande d'extension que je présente ; dans l'autre cas il s'agit de constats que j'ai fait sur les malversations nombreuses qui existent dans cette copro (et je n'ai pas mentionné que beaucoup de travaux ont été faits sur parties privatives et communes sans déclaration préalable ou demande de permis alors que c'était nécessaire ; mais il s'agit d'un autre terrain juridique)

non il ne s'agit pas de vengeance (je ne suis pas comme ça...) ; juste de savoir les moyens éventuels de "pression" que je peux utiliser sur ceux qui ont faits des malversations afin de les pousser à m'aider à mobiliser les non votants et à convaincre ceux qui ont votés négativement ; au delà de cet aspect en effet personnel, je suis surpris qu'aucun droit ne soit ouvert dans ce type de cas de figure qui relève "de vol des parties communes" même à un copropriétaire entrant et n'ayant aucune résolution à faire passer.

ma propre extension je la représenterai ; et j'ai sans doute plus de chance de l'obtenir si je connais les textes légaux et que ces personnes le sachent.
D'une manière générale lorsque vous entrez dans une copropriété "pourrie" comme celle là, il me parait plutôt sain de rappeler en douceur qu'il y a une loi à respecter, qu'ils ne l'ont pas fait, et de faire cesser ce genre de malversations au moins pour le futur.

sur cette question la réponse juridique semble être qu'il n'y a pas de possibilité légale claire pour un copropriétaire entrant bien après les assemblées ayant faites l'objet de malversations (peut-être une possibilité d'assignation comme le suggère Rambouillet).
Aussi je ne m'y risquerai pas et n'en parlerai même pas en effet aux copropriétaires car cela me desservirait pour le futur (je ne suis pas Don Quichotte ; mais je suis toujours choqué malgré tout quand des malversations peuvent rester légalement impunies)
Merci pour votre aide