Transformation parking voiture en parking moto

Question

Bonjour,

Je m'apprête à investir dans un parking privatif en copropriété pour voiture.
Pour améliorer le rendement, je souhaite diviser ce parking en 3 parkings moto pour colocation.

Quelles sont mes obligations réglementaires pour procéder ainsi?
J'ai lu qu'un simple accord écrit du syndic pouvait suffire.
Cela dépend-il des copropriétés?
Est-ce possible de se voir refuser ce type de tranformation? 


Je vous remercie par avance pour vos retours,

Bertrand_OGE · Accepted Answer

Bonjour,

Si vous souhaitez garer 3 motos sur votre parking vous pouvez le faire sans aucune autorisation. (juste définir les modalités dans le bail).

Cependant si vous souhaitez diviser une place de stationnement (donc 1 lot de copropriété) en trois places distinctes (donc 3 lots de copropriétés) il vous faut :

- Etablir un modificatif de copropriété,
- Le soumettre à l'AG,
- Le faire publier aux hypothèques par un Notaire,
- Le déclarer aux impôts.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Toute modification d'usage doit être soumise à l'AG de copropriété, le syndic n'a aucunement le droit d'autoriser ceci.

xplom · Answer

bonsoir
3 motos sur une place ! c'est des mobylettes !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je confirme, vous pouvez tout à fait mettre 3 motos sur un emplacement de stationnement (à vérifier si cela passe) à la condition que vous ne touchiez pas aux parties communes (installation de 3 portes par ex...). Pas besoin d'accord du syndic qui n'a pas ce pouvoir...

Transformation parking voiture en parking moto

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