Transformation parking voiture en parking moto

Antoine_jt Messages postés 3 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je m'apprête à investir dans un parking privatif en copropriété pour voiture.
Pour améliorer le rendement, je souhaite diviser ce parking en 3 parkings moto pour colocation.

Quelles sont mes obligations réglementaires pour procéder ainsi?
J'ai lu qu'un simple accord écrit du syndic pouvait suffire.
Cela dépend-il des copropriétés?
Est-ce possible de se voir refuser ce type de tranformation?

Je vous remercie par avance pour vos retours,

4 réponses

  1.
    Bertrand_OGE Messages postés 50 Statut Membre 16
     
    Bonjour,

    Si vous souhaitez garer 3 motos sur votre parking vous pouvez le faire sans aucune autorisation. (juste définir les modalités dans le bail).

    Cependant si vous souhaitez diviser une place de stationnement (donc 1 lot de copropriété) en trois places distinctes (donc 3 lots de copropriétés) il vous faut :

    - Etablir un modificatif de copropriété,
    - Le soumettre à l'AG,
    - Le faire publier aux hypothèques par un Notaire,
    - Le déclarer aux impôts.
    2
    1. Antoine_jt Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour votre retour.

      En résumé, je peux tout à fait louer légalement en colocation une place de parking pour voiture à 3 motards avec leur accord à partir du moment où c'est défini ainsi dans le bail?
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Toute modification d'usage doit être soumise à l'AG de copropriété, le syndic n'a aucunement le droit d'autoriser ceci.
    0
  3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonsoir
    3 motos sur une place ! c'est des mobylettes !
    0
  4. rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
     
    Bonjour,

    Je confirme, vous pouvez tout à fait mettre 3 motos sur un emplacement de stationnement (à vérifier si cela passe) à la condition que vous ne touchiez pas aux parties communes (installation de 3 portes par ex...). Pas besoin d'accord du syndic qui n'a pas ce pouvoir...
    0

Discussions similaires

Je vis en colocation mais caf considère que je vis en couple
Anto -
Cardera -

19 réponses
Colocation avec sa famille - APL possible ?
Kyuubi_NC -
jerry -

5 réponses
Accrochage parking supermarché
Alex -
Alex -

2 réponses
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses
On occupe ma place de parking
Selli -
bulou -

4 réponses