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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de réaliser cette activité sans avoir obtenu le numéro d'agrément d'organisme de formation professionnelle (article L6351 - 1 du code du travail). Vous êtes passible d'une amende de 4500 € (article L6355 - 1 du code du travail).
Renseignez-vous sur cette formalité avant de continuer. En réalisant cette formalité vous apprendrez à rédiger correctement une convention de formation.
Vous n'avez pas le droit de réaliser cette activité sans avoir obtenu le numéro d'agrément d'organisme de formation professionnelle (article L6351 - 1 du code du travail). Vous êtes passible d'une amende de 4500 € (article L6355 - 1 du code du travail).
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