Auto-entrepreneur et organisme de formation

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 Cenestpasgravedocteur -
Bonjour,
je m'excuse si mon français n'est pas parfait, mais je suis étrangere.
J'ai ouvert mon statut d'auto-entrepreneur pour donner des cours d'anglais et d'italien.
Une cliente me demande une convention de formation à presenter à son chef pour avoir mes cours remboursés par son entreprise.
Pour le moment J'ai forni la facture et une attestation de fréquence. Je ne suis pas sure de pouvoir fornir une convention de formation, vu que je n'ai fait aucune démarche pour devenir un organisme de formation agrée.
Merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse


Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de réaliser cette activité sans avoir obtenu le numéro d'agrément d'organisme de formation professionnelle (article L6351 - 1 du code du travail). Vous êtes passible d'une amende de 4500 € (article L6355 - 1 du code du travail).

Renseignez-vous sur cette formalité avant de continuer. En réalisant cette formalité vous apprendrez à rédiger correctement une convention de formation.
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