Facturer formation sans TVA, auto entrepreneur, activité mixte [Résolu]

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Bonjour,
J'exerce une activité libérale non réglementée. Je fais de la thérapie et du coaching. Je suis aujourd'hui auto entrepreneur en franchise de TVA.
Je veux élargir mon activité en faisant de la formation. Je suis en train de rédiger un devis important.
Si ce devis est accepté, je vais dépasser le seuil de franchise de TVA or ce n'est pas mon intérêt car je n'ai presque pas de charges.
Je voudrais donc que mon activité de formation se fasse sans la TVA et je sais que pour cela je dois faire une déclaration et obtenir un numéro etc.

Là où je suis perdu c'est par rapport au reste de mon activité. Si par exemple je gagne 20000 euros en thérapie et autant en formation je dépasse le seuil de la franchise. Du coup est-ce que le seuil retenu pour le non assujettissement à la TVA tiendra compte du fait qu'une partie de l'activité n'y est pas soumise (formation)? Auquel cas 20000 euros restent en dessous du seuil et je devrais payer la TVA seulement si je dépasse les 36000 euros avec cette partie de mon activité.
Peut-on avoir une partie de son activité non soumise à la TVA et l'autre susceptible de l'être en tant qu'auto entrepreneur?

Merci beaucoup pour votre aide!

6 réponses


Non

Si votre CA total dépasse le plafond, vous êtes assujetti TVA.

Donc si formation = 25k et autre = 10k. Vous serez assujetti TVA sur les 10k.

Bonjour,

Formation de professionnels ou de particuliers ?
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Professionnels

Bonjour,

Dans ce cas il faut demander une dispense de TVA. Mais elle ne couvrira que la partie formation professionnelle. Cette demande se fait auprès de l'autorité qui vous a donné le numéro d'agrément d'organisme de formation professionnelle.

Pour les autres activités vous serez assujetti à la TVA comme toutes les entreprises.
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Merci pour votre réponse et pardonnez moi d'insister lourdement mais je voudrais être sûr d'avoir bien compris.
Avec la dispense de TVA, si j'ai un CA de 30000 euros en formation et autant dans l'autre activité je ne paie pas la TVA mais si dans l'autre activité j'ai un CA de 40000 euros alors je paie la TVA seulement sur ces 40000 euros. C'est bien ça?
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Ok, c'est clair comme ça.

Mille merci Cenestpasgravedocteur!!!
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