Facturer formation sans TVA, auto entrepreneur, activité mixte
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Tionebv
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Tionebv Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2020 - 12 mars 2020 à 19:45
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A voir également:
- Facturer formation sans TVA, auto entrepreneur, activité mixte
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- Tarif nettoyage pour auto-entrepreneur - Forum Auto-entrepreneur
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Arnaque du centre européen de formation - Forum Consommation
6 réponses
Non
Si votre CA total dépasse le plafond, vous êtes assujetti TVA.
Donc si formation = 25k et autre = 10k. Vous serez assujetti TVA sur les 10k.
Si votre CA total dépasse le plafond, vous êtes assujetti TVA.
Donc si formation = 25k et autre = 10k. Vous serez assujetti TVA sur les 10k.
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12 mars 2020 à 14:33
12 mars 2020 à 14:33
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Bonjour,
Dans ce cas il faut demander une dispense de TVA. Mais elle ne couvrira que la partie formation professionnelle. Cette demande se fait auprès de l'autorité qui vous a donné le numéro d'agrément d'organisme de formation professionnelle.
Pour les autres activités vous serez assujetti à la TVA comme toutes les entreprises.
Dans ce cas il faut demander une dispense de TVA. Mais elle ne couvrira que la partie formation professionnelle. Cette demande se fait auprès de l'autorité qui vous a donné le numéro d'agrément d'organisme de formation professionnelle.
Pour les autres activités vous serez assujetti à la TVA comme toutes les entreprises.
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12 mars 2020
12 mars 2020 à 18:53
12 mars 2020 à 18:53
Merci pour votre réponse et pardonnez moi d'insister lourdement mais je voudrais être sûr d'avoir bien compris.
Avec la dispense de TVA, si j'ai un CA de 30000 euros en formation et autant dans l'autre activité je ne paie pas la TVA mais si dans l'autre activité j'ai un CA de 40000 euros alors je paie la TVA seulement sur ces 40000 euros. C'est bien ça?
Avec la dispense de TVA, si j'ai un CA de 30000 euros en formation et autant dans l'autre activité je ne paie pas la TVA mais si dans l'autre activité j'ai un CA de 40000 euros alors je paie la TVA seulement sur ces 40000 euros. C'est bien ça?
Tionebv
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12 mars 2020
12 mars 2020 à 19:45
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Ok, c'est clair comme ça.
Mille merci Cenestpasgravedocteur!!!
Mille merci Cenestpasgravedocteur!!!