1 réponse
Bonjour
C'est une clause de dédit formation.
Elle est admise sous réserve du respect de plusieurs conditions, notamment qu'elle ait été financée par l'employeur au delà de son obligation légale de consacrer une part de la masse salariale ( je crois que c'est autour de 1%) à la formation professionnelle.
Évidemment si ce n'est pas lui qui a payé, vous n'avez pas à tenir compte de la clause.
C'est une clause de dédit formation.
Elle est admise sous réserve du respect de plusieurs conditions, notamment qu'elle ait été financée par l'employeur au delà de son obligation légale de consacrer une part de la masse salariale ( je crois que c'est autour de 1%) à la formation professionnelle.
Évidemment si ce n'est pas lui qui a payé, vous n'avez pas à tenir compte de la clause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2020 à 17:49
16 mars 2020 à 05:37
Vous pourrez demander les documents comptables justificatifs à l'employeur en cas d'application de la clause.
Il y a d'autres critères de validité. Mais les évoquer sans avoir accès à votre contrat est très difficile.
Je vous suggère de prendre rendez vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de votre département afin de faire un point avec eux.
Ou d'appeler le 0 806 000 126 en cas de fermeture du service.... avec votre contrat sous la main ils vont probablement vous demander de leur lire.