Servitude de passag, procuration ?

Signaler
-
BmV
Messages postés
77501
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2020
-
Bonjour,

Je suis un peu dans le flou concernant notre servitude de passage. Notre voisin qui n est autre que l ancien propriétaire de notre maison a normalement le droit de passage dans notre allée ainsi que son épouse. Noté donc noir sur Blanc sur notre acte notarial, titre de propriété etc...
mais il s avére qu actuellement ... sa fille qui habite à présent chez lui se donne le droit de passage également (ce que nous laissions faire jusqu ici, nous demandions juste la fermeture du portail après le passage). Suite a ce détail assez embêtant ( beaucoup de chiens errants dans le quartier) nous lui avons fait remarquer que nous étions déjà bien gentils de lui laisser emprunter aussi ce passage ( qui n est pas nécessaire pour l entrée principale de leur maison bien entendu)
Ce à quoi elle nous as répondu qu elle avait le droit de passer vu que son adresse était chez ses parents et qu elle demanderait un papier à sa mère.
Est ce que légalement elle peut faire cela ?
Sachant que le passage n est sensé être que pour monsieur et madame sur les papiers que nous avons signé ?
Merci d avance

3 réponses

Messages postés
77501
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2020
9 436
Quelle est exactement la rédaction de cet acte de servitude ?

Est-ce entre deux propriétaires, nommément cités, ou entre deux propriétés ?
Entre les propriétaires uniquement. La servitude de passage prendra d ailleurs fin lorsque les propriétaires actuels ayant droit de passage quitteront la maison.
Messages postés
77501
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2020
9 436
Certes.

Mais une fois encore : quelle est la rédaction exacte et exhaustive de la mention des bénéficiaires ?


Et sinon : leur parcelle est-elle enclavée ou pas ?
Le dit plan reprend sous pointillés l assiette d une servitude de passage à pieds et avec véhicule à moteur au profit du bien restant appartenir à madame .... . Les parties conviennent expressément entre elles que cette servitude est spécialement consentie intuitu personae au profit de madame... et de son époux monsieur .... et cessera de grever le bien présentement vendu en cas :
1) de vente de bien situé à (adresse de mes voisins)
2) en cas de location à toutes tierces personnes autres que madame .... et/ou monsieur....
3) en cas de décès des époux monsieur... et madame ....
Et non le bien n est pas enclavé. Seulement s ils veulent utiliser un autre accès ils doivent enlever une haie de buissons leur appartenant.
Messages postés
77501
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2020
9 436
Alors oui, en effet, là c'est très clair : seules deux personne et leur véhicule peuvent passer : le monsieur et la dame.
Pas la fille.

Il peut être pertinent de rappeler cette disposition par un recommandé + AR.

Concrètement, vous pouvez aussi verrouiller ce portail après avoir remis une clé aux parents et leur avoir rappelé la teneur de la servitude.
Dossier à la une