Servitude de passag, procuration ?
Kaeri90
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11 mars 2020 à 16:35
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mars 2020 à 17:56
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mars 2020 à 17:56
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BmV
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11 mars 2020 à 16:42
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Quelle est exactement la rédaction de cet acte de servitude ?
Est-ce entre deux propriétaires, nommément cités, ou entre deux propriétés ?
Est-ce entre deux propriétaires, nommément cités, ou entre deux propriétés ?
BmV
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11 mars 2020 à 16:53
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Certes.
Mais une fois encore : quelle est la rédaction exacte et exhaustive de la mention des bénéficiaires ?
Et sinon : leur parcelle est-elle enclavée ou pas ?
Mais une fois encore : quelle est la rédaction exacte et exhaustive de la mention des bénéficiaires ?
Et sinon : leur parcelle est-elle enclavée ou pas ?
Le dit plan reprend sous pointillés l assiette d une servitude de passage à pieds et avec véhicule à moteur au profit du bien restant appartenir à madame .... . Les parties conviennent expressément entre elles que cette servitude est spécialement consentie intuitu personae au profit de madame... et de son époux monsieur .... et cessera de grever le bien présentement vendu en cas :
1) de vente de bien situé à (adresse de mes voisins)
2) en cas de location à toutes tierces personnes autres que madame .... et/ou monsieur....
3) en cas de décès des époux monsieur... et madame ....
1) de vente de bien situé à (adresse de mes voisins)
2) en cas de location à toutes tierces personnes autres que madame .... et/ou monsieur....
3) en cas de décès des époux monsieur... et madame ....
BmV
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11 mars 2020 à 17:56
11 mars 2020 à 17:56
Alors oui, en effet, là c'est très clair : seules deux personne et leur véhicule peuvent passer : le monsieur et la dame.
Pas la fille.
Il peut être pertinent de rappeler cette disposition par un recommandé + AR.
Concrètement, vous pouvez aussi verrouiller ce portail après avoir remis une clé aux parents et leur avoir rappelé la teneur de la servitude.
Pas la fille.
Il peut être pertinent de rappeler cette disposition par un recommandé + AR.
Concrètement, vous pouvez aussi verrouiller ce portail après avoir remis une clé aux parents et leur avoir rappelé la teneur de la servitude.
11 mars 2020 à 16:50