Dénoncer ma sœur qui a déclaré son père chez elle alors qu il vivait en EHPAD
Résolu
A voir également:
- Dénoncer ma sœur qui a déclaré son père chez elle alors qu il vivait en EHPAD
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Combien de patient pour une aide-soignante en ehpad la nuit ✓ - Forum salariés
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Age légal pour refuser d'aller chez son père ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Energizor
Messages postés
25580
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
19 102
11 mars 2020 à 15:25
11 mars 2020 à 15:25
Bonjour,
Waow ! Super ambiance dans votre famille !
Bizarre quand même : vous n'avez aucun contact avec votre sœur, mais vous connaissez le contenu de sa déclaration de revenus ?
Si vous tenez à la dénoncer, vous envoyez une belle lettre au centre des impôts, en mentionnant votre nom et vos coordonnées, avec les preuves que vous avez.
Attention, il faut vraiment que vous ayez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Waow ! Super ambiance dans votre famille !
Bizarre quand même : vous n'avez aucun contact avec votre sœur, mais vous connaissez le contenu de sa déclaration de revenus ?
Si vous tenez à la dénoncer, vous envoyez une belle lettre au centre des impôts, en mentionnant votre nom et vos coordonnées, avec les preuves que vous avez.
Attention, il faut vraiment que vous ayez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
11 mars 2020 à 16:06
11 mars 2020 à 17:13
Cela n'a rien à voir et ne veut pas dire que votre sœur déclarait votre père sur sa propre déclaration.
SI votre père était en Ephad qui traitait son administratif et ses déclarations, son courrier, ses factures ?