Dénoncer ma sœur qui a déclaré son père chez elle alors qu il vivait en EHPAD
Résolu
Ombrine
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Elo -
Elo -
Bonjour,
Ma sœur avec qui je n’ ai plus de contact a déclaré notre père au fisc vivant chez elle alors qu il a vécu dans un EHPAD
A t elle le droit ?
Faut il la dénoncer ?
Si oui comment procéder ?
Merci
Ma sœur avec qui je n’ ai plus de contact a déclaré notre père au fisc vivant chez elle alors qu il a vécu dans un EHPAD
A t elle le droit ?
Faut il la dénoncer ?
Si oui comment procéder ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Waow ! Super ambiance dans votre famille !
Bizarre quand même : vous n'avez aucun contact avec votre sœur, mais vous connaissez le contenu de sa déclaration de revenus ?
Si vous tenez à la dénoncer, vous envoyez une belle lettre au centre des impôts, en mentionnant votre nom et vos coordonnées, avec les preuves que vous avez.
Attention, il faut vraiment que vous ayez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Waow ! Super ambiance dans votre famille !
Bizarre quand même : vous n'avez aucun contact avec votre sœur, mais vous connaissez le contenu de sa déclaration de revenus ?
Si vous tenez à la dénoncer, vous envoyez une belle lettre au centre des impôts, en mentionnant votre nom et vos coordonnées, avec les preuves que vous avez.
Attention, il faut vraiment que vous ayez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela n'a rien à voir et ne veut pas dire que votre sœur déclarait votre père sur sa propre déclaration.
SI votre père était en Ephad qui traitait son administratif et ses déclarations, son courrier, ses factures ?