Saisie sur salaire trop élevé
sasukevin
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tof51430 - 12 mars 2020 à 12:39
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2 réponses
Pour ne pas avoir de problèmes, il faut déclarer ses revenus en temps et en heures, bien indiquer son adresse au 1er janvier de l'année et régler à réception des avis. (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière).
Comme vous avez laisser courir jusqu'à la saisie sur salaire, forcément, les montants ne correspondent pas aux avis puisqu'ils ont été majorés + intérêts de retard. Je doute que vous puissiez obtenir un quelconque remboursement.
Comme vous avez laisser courir jusqu'à la saisie sur salaire, forcément, les montants ne correspondent pas aux avis puisqu'ils ont été majorés + intérêts de retard. Je doute que vous puissiez obtenir un quelconque remboursement.
11 mars 2020 à 20:05
Modifié le 12 mars 2020 à 11:51
Modifié le 12 mars 2020 à 12:39
ben non ...cf ma réponse détaillée ...
Modifié le 12 mars 2020 à 12:41
la déclaration a été faite puisque les poursuites concerne l'avis non réglé faisant suite à la déclaration.
les montants ne correspondent pas aux avis puisqu'ils ont été majorés + intérêts de retard
bien sûr que si puisque l'ATD tient compte du montant initial majoré de 10% ( pas d'interêts de retard pour un avis non réglé mais une majoration de 10% ).
"Je doute que vous puissiez obtenir un quelconque remboursement."
si l'employeur a versé trop par rapport aux sommes dues, il y aura forcément un remboursement ...encore heureux. Il n'y a aucune raison de payer davantage que ce qu'on doit .
Là, on ne parle pas de déclaration faîte en retard, mais d'impôt non réglé faisant l'objet d'un ATD ...