Saisie sur salaire trop élevé

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vendredi 8 janvier 2010
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11 mars 2020
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 tof51430 -
Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai envoyé un mail à mon centre d'impôt mais n'est reçu aucune réponse. Je voulais tout de même me renseigner, mais n'est pas trouver les réponses à mes questions.

J'ai eu depuis quelques années des saisies sur salaire pour les impôt. En trouvant les sommes élevées j'ai décidé de vérifier et me suis rendu compte qu'en 2018 j'ai eu 3 saisies. Ce qui fait tout de même 1077 € qui ne correspondent à rien en corrélation avec mes différents avis d'impôt. J'ai donc trop payé.

Que suis-je censé faire ? Me déplacer les voir permettra de régler le souci et d'obtenir remboursement ? Dois-je rentrer dans une procédure compliqué ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Pour ne pas avoir de problèmes, il faut déclarer ses revenus en temps et en heures, bien indiquer son adresse au 1er janvier de l'année et régler à réception des avis. (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière).
Comme vous avez laisser courir jusqu'à la saisie sur salaire, forcément, les montants ne correspondent pas aux avis puisqu'ils ont été majorés + intérêts de retard. Je doute que vous puissiez obtenir un quelconque remboursement.
l'ATD demandé au tiers détenteur correspond forcément au montant réclamé sur l'avis d'impôt auquel on a ajouté la majoration de 10%. Votre réponse est complètement à côté de la question posée.
Le commentaire de chris répond parfaitement à la question posée...
> gitane2229
Le commentaire de chris répond parfaitement à la question posée...

ben non ...cf ma réponse détaillée ...
il faut déclarer ses revenus en temps et en heures
la déclaration a été faite puisque les poursuites concerne l'avis non réglé faisant suite à la déclaration.

les montants ne correspondent pas aux avis puisqu'ils ont été majorés + intérêts de retard
bien sûr que si puisque l'ATD tient compte du montant initial majoré de 10% ( pas d'interêts de retard pour un avis non réglé mais une majoration de 10% ).
"Je doute que vous puissiez obtenir un quelconque remboursement."
si l'employeur a versé trop par rapport aux sommes dues, il y aura forcément un remboursement ...encore heureux. Il n'y a aucune raison de payer davantage que ce qu'on doit .

Là, on ne parle pas de déclaration faîte en retard, mais d'impôt non réglé faisant l'objet d'un ATD ...
bonjour,
Si votre employeur a trop versé, normalement, la trésorerie vous rembourse le trop-versé. A moins que vous ayez eu d'autres dettes entretemps, auquel cas, la trésorerie impute l'excédent sur votre dette. Contactez votre trésorerie .
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