Inaptitude au poste et arrêt maladie
Nii1313
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai été déclarée hier inapte à mon poste de travail par la médecine du travail (deuxième visite), en attendant le mois de procédure qui va suivre , le médecin m’a remis en arrêt maladie à partir d’aujourd’hui et ce pour un mois, ainsi je pourrai visiblement recevoir mes indemnités pendant ce mois non payé par l’entreprise. Pouvez vous m’indiquer si je dois envoyer mon avis à l’employeur ? Sachant que c’est lui qui me reverse chaque mois les indemnités cpam et complémentaire ? Le médecin me dit que non mais je ne comprends pas comment je vais recevoir mes indemnités directement de la cpam Ni de la complémentaire si je procède ainsi ... un grand merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement vous n'êtes pas dans l'obligation d'adresser votre prolongation d' arrêt ou nouvel arrêt à votre employeur puisque votre absence est justifiée par votre inaptitude.
Votre contrat de travail n'est plus suspendu à compter de la visite de reprise et la prolongation d'arrêt ou nouvel arrêt ne suspend pas à nouveau votre contrat. La procédure peut donc suivre son cours.(la condition étant bien que vous n'étiez pas en arrêt lors de la visite de reprise)
Si vous avez des droits au niveau de votre prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat, vous adressez à votre employeur votre prolongation ou nouvel arrêt.
Comment aviez vous fait entre les 2 visites ? Il s'agit d'une inaptitude d'origine non professionnelle (ni suite à un accident de travail ou maladie professionnelle) ?
Bien cordialement.
Effectivement vous n'êtes pas dans l'obligation d'adresser votre prolongation d' arrêt ou nouvel arrêt à votre employeur puisque votre absence est justifiée par votre inaptitude.
Votre contrat de travail n'est plus suspendu à compter de la visite de reprise et la prolongation d'arrêt ou nouvel arrêt ne suspend pas à nouveau votre contrat. La procédure peut donc suivre son cours.(la condition étant bien que vous n'étiez pas en arrêt lors de la visite de reprise)
Si vous avez des droits au niveau de votre prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat, vous adressez à votre employeur votre prolongation ou nouvel arrêt.
Comment aviez vous fait entre les 2 visites ? Il s'agit d'une inaptitude d'origine non professionnelle (ni suite à un accident de travail ou maladie professionnelle) ?
Bien cordialement.
Bonne journée