Inaptitude au poste et arrêt maladie
Nii1313
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11 mars 2020 à 14:37
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 11 mars 2020 à 15:51
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 11 mars 2020 à 15:51
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1 réponse
nenuphar.
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11 mars 2020 à 15:05
11 mars 2020 à 15:05
Bonjour,
Effectivement vous n'êtes pas dans l'obligation d'adresser votre prolongation d' arrêt ou nouvel arrêt à votre employeur puisque votre absence est justifiée par votre inaptitude.
Votre contrat de travail n'est plus suspendu à compter de la visite de reprise et la prolongation d'arrêt ou nouvel arrêt ne suspend pas à nouveau votre contrat. La procédure peut donc suivre son cours.(la condition étant bien que vous n'étiez pas en arrêt lors de la visite de reprise)
Si vous avez des droits au niveau de votre prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat, vous adressez à votre employeur votre prolongation ou nouvel arrêt.
Comment aviez vous fait entre les 2 visites ? Il s'agit d'une inaptitude d'origine non professionnelle (ni suite à un accident de travail ou maladie professionnelle) ?
Bien cordialement.
Effectivement vous n'êtes pas dans l'obligation d'adresser votre prolongation d' arrêt ou nouvel arrêt à votre employeur puisque votre absence est justifiée par votre inaptitude.
Votre contrat de travail n'est plus suspendu à compter de la visite de reprise et la prolongation d'arrêt ou nouvel arrêt ne suspend pas à nouveau votre contrat. La procédure peut donc suivre son cours.(la condition étant bien que vous n'étiez pas en arrêt lors de la visite de reprise)
Si vous avez des droits au niveau de votre prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat, vous adressez à votre employeur votre prolongation ou nouvel arrêt.
Comment aviez vous fait entre les 2 visites ? Il s'agit d'une inaptitude d'origine non professionnelle (ni suite à un accident de travail ou maladie professionnelle) ?
Bien cordialement.
11 mars 2020 à 15:24
11 mars 2020 à 15:31
11 mars 2020 à 15:50
11 mars 2020 à 15:51
Bonne journée