Inaptitude au poste et arrêt maladie

Nii1313 - 11 mars 2020 à 14:37
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 11 mars 2020 à 15:51
Bonjour, j’ai été déclarée hier inapte à mon poste de travail par la médecine du travail (deuxième visite), en attendant le mois de procédure qui va suivre , le médecin m’a remis en arrêt maladie à partir d’aujourd’hui et ce pour un mois, ainsi je pourrai visiblement recevoir mes indemnités pendant ce mois non payé par l’entreprise. Pouvez vous m’indiquer si je dois envoyer mon avis à l’employeur ? Sachant que c’est lui qui me reverse chaque mois les indemnités cpam et complémentaire ? Le médecin me dit que non mais je ne comprends pas comment je vais recevoir mes indemnités directement de la cpam Ni de la complémentaire si je procède ainsi ... un grand merci pour votre aide

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 315
11 mars 2020 à 15:05
Bonjour,

Effectivement vous n'êtes pas dans l'obligation d'adresser votre prolongation d' arrêt ou nouvel arrêt à votre employeur puisque votre absence est justifiée par votre inaptitude.
Votre contrat de travail n'est plus suspendu à compter de la visite de reprise et la prolongation d'arrêt ou nouvel arrêt ne suspend pas à nouveau votre contrat. La procédure peut donc suivre son cours.(la condition étant bien que vous n'étiez pas en arrêt lors de la visite de reprise)

Si vous avez des droits au niveau de votre prévoyance selon les conditions et garanties prévues au contrat, vous adressez à votre employeur votre prolongation ou nouvel arrêt.

Comment aviez vous fait entre les 2 visites ? Il s'agit d'une inaptitude d'origine non professionnelle (ni suite à un accident de travail ou maladie professionnelle) ?

Bien cordialement.
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Merci beaucoup pour ces précisions, effectivement mon arrêt maladie c’est arrêté la veille de ma visite de reprise avec la médecine du travail (arrêt jusqu’au 9 mars, reprise le 10 mars et déclaration d’inaptitude au poste pour raison non professionnelle, et nouvel arrêt à partir du 11 mars aujourd’hui). Entre les deux visites j’étais en arrêt , je l’ai envoyé comme d’habitude à mon employeur car c’est lui qui me reverse les indemnités sécu et complémentaire , c’est pourquoi j’ai un doute quand le docteur me dit de ne pas envoyer mon arrêt d’aujourd’hui a l’employeur ...
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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 315 > Nii1314
11 mars 2020 à 15:31
Donc faites comme vous aviez fait entre vos deux visites. Votre médecin a du penser que vous souhaitiez justifier votre absence.
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Nii1314 > nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
11 mars 2020 à 15:50
Merci pour votre confirmation, vous avez raison c’est ce que je vais faire. Merci encore bonne journée
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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 315 > Nii1314
11 mars 2020 à 15:51
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.

Bonne journée
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