Retard de signature de l'acte authentique

Dom_2947 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2020 à 18:42
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 mars 2020 à 23:19
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole le 10 octobre 2019 chez le notaire avec le propriétaire.
(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)
Sans nouvelles depuis cette date et le délai de preamption de la commune et de la SAFER étant en théorie passés je me suis rendu chez le notaire hier donc le 9mars 2020.
Celui ci m'informe que le propriétaire n'a pu faire signer sa fille qu'en décembre ce qui retarde donc la signature de l'acte authentique d'autant soit deux mois.

Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?
Est-il normal que le notaire ne m'ai laissé aucun document lors de la signature du compromis ?

C'est mon premier achat et j'ai l'impression de m'être fait un peu avoir sur le plan de l'honnêteté
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
10 mars 2020 à 19:14
Bonjour,
Pour votre premier achat, vous auriez dû prendre votre propre notaire. ça ne coute pas plus cher et vous protège contre ce genre de mauvaise surprise !
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Dom_2947 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
10 mars 2020 à 21:58
Merci de votre réponse. Il se trouve que le propriétaire du terrain avait déjà ouvert un dossier chez ce notaire et je n'avais rien lu à ce sujet comme quoi je pouvais prendre mon propre notaire..je le saurais. J'aurais dû poser la question ici avant ... Merci
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
10 mars 2020 à 21:15
bonsoir

(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)

vous pouviez le demander, vous n'achetiez pas un bonbon .... mais le notaire se devait de vous le fournir

Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
*
  • vous avez raison, mais attendre 6 mois pour demander des nouvelles vous êtes un peu "fainéant" non ??


Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?

non, de votre côté vous n'avez entrepris aucune démarche pour suivre le dossier
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Dom_2947 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
10 mars 2020 à 21:56
Merci pour votre réponse.
Ceci dit fainéant non je ne pense pas mais j'ai attendu les délais légaux de preamption... Je pensais à tort que le notaire ferait son travail en m'informant....
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
10 mars 2020 à 23:19
Je pensais à tort que le notaire ferait son travail en m'informant....

le notaire se devait de vous tenir informé, hélas il n'y a pas de sanction contre cette "nonchalance " ( pour rester poli ) notariale
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