Retard de signature de l'acte authentique
Dom_2947
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 mars 2020 à 23:19
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 mars 2020 à 23:19
A voir également:
- Retard de signature de l'acte authentique
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- Acte d'administration - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
10 mars 2020 à 19:14
10 mars 2020 à 19:14
Bonjour,
Pour votre premier achat, vous auriez dû prendre votre propre notaire. ça ne coute pas plus cher et vous protège contre ce genre de mauvaise surprise !
Pour votre premier achat, vous auriez dû prendre votre propre notaire. ça ne coute pas plus cher et vous protège contre ce genre de mauvaise surprise !
kasom
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10 mars 2020 à 21:15
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bonsoir
(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)
vous pouviez le demander, vous n'achetiez pas un bonbon .... mais le notaire se devait de vous le fournir
Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
*
Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?
non, de votre côté vous n'avez entrepris aucune démarche pour suivre le dossier
(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)
vous pouviez le demander, vous n'achetiez pas un bonbon .... mais le notaire se devait de vous le fournir
Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
*
- vous avez raison, mais attendre 6 mois pour demander des nouvelles vous êtes un peu "fainéant" non ??
Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?
non, de votre côté vous n'avez entrepris aucune démarche pour suivre le dossier
Dom_2947
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10 mars 2020 à 21:56
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Merci pour votre réponse.
Ceci dit fainéant non je ne pense pas mais j'ai attendu les délais légaux de preamption... Je pensais à tort que le notaire ferait son travail en m'informant....
Ceci dit fainéant non je ne pense pas mais j'ai attendu les délais légaux de preamption... Je pensais à tort que le notaire ferait son travail en m'informant....
kasom
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10 mars 2020 à 23:19
10 mars 2020 à 23:19
Je pensais à tort que le notaire ferait son travail en m'informant....
le notaire se devait de vous tenir informé, hélas il n'y a pas de sanction contre cette "nonchalance " ( pour rester poli ) notariale
le notaire se devait de vous tenir informé, hélas il n'y a pas de sanction contre cette "nonchalance " ( pour rester poli ) notariale
10 mars 2020 à 21:58