Retard de signature de l'acte authentique

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kasom
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole le 10 octobre 2019 chez le notaire avec le propriétaire.
(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)
Sans nouvelles depuis cette date et le délai de preamption de la commune et de la SAFER étant en théorie passés je me suis rendu chez le notaire hier donc le 9mars 2020.
Celui ci m'informe que le propriétaire n'a pu faire signer sa fille qu'en décembre ce qui retarde donc la signature de l'acte authentique d'autant soit deux mois.

Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?
Est-il normal que le notaire ne m'ai laissé aucun document lors de la signature du compromis ?

C'est mon premier achat et j'ai l'impression de m'être fait un peu avoir sur le plan de l'honnêteté
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

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3 avril 2020
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Bonjour,
Pour votre premier achat, vous auriez dû prendre votre propre notaire. ça ne coute pas plus cher et vous protège contre ce genre de mauvaise surprise !
Dom_2947
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10 mars 2020

Merci de votre réponse. Il se trouve que le propriétaire du terrain avait déjà ouvert un dossier chez ce notaire et je n'avais rien lu à ce sujet comme quoi je pouvais prendre mon propre notaire..je le saurais. J'aurais dû poser la question ici avant ... Merci
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bonsoir

(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)

vous pouviez le demander, vous n'achetiez pas un bonbon .... mais le notaire se devait de vous le fournir

Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
*
  • vous avez raison, mais attendre 6 mois pour demander des nouvelles vous êtes un peu "fainéant" non ??


Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?

non, de votre côté vous n'avez entrepris aucune démarche pour suivre le dossier
Dom_2947
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10 mars 2020

Merci pour votre réponse.
Ceci dit fainéant non je ne pense pas mais j'ai attendu les délais légaux de preamption... Je pensais à tort que le notaire ferait son travail en m'informant....
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3 avril 2020
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Je pensais à tort que le notaire ferait son travail en m'informant....

le notaire se devait de vous tenir informé, hélas il n'y a pas de sanction contre cette "nonchalance " ( pour rester poli ) notariale
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