Retard de signature de l'acte authentique
Dom_2947
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole le 10 octobre 2019 chez le notaire avec le propriétaire.
(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)
Sans nouvelles depuis cette date et le délai de preamption de la commune et de la SAFER étant en théorie passés je me suis rendu chez le notaire hier donc le 9mars 2020.
Celui ci m'informe que le propriétaire n'a pu faire signer sa fille qu'en décembre ce qui retarde donc la signature de l'acte authentique d'autant soit deux mois.
Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?
Est-il normal que le notaire ne m'ai laissé aucun document lors de la signature du compromis ?
C'est mon premier achat et j'ai l'impression de m'être fait un peu avoir sur le plan de l'honnêteté
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole le 10 octobre 2019 chez le notaire avec le propriétaire.
(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)
Sans nouvelles depuis cette date et le délai de preamption de la commune et de la SAFER étant en théorie passés je me suis rendu chez le notaire hier donc le 9mars 2020.
Celui ci m'informe que le propriétaire n'a pu faire signer sa fille qu'en décembre ce qui retarde donc la signature de l'acte authentique d'autant soit deux mois.
Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?
Est-il normal que le notaire ne m'ai laissé aucun document lors de la signature du compromis ?
C'est mon premier achat et j'ai l'impression de m'être fait un peu avoir sur le plan de l'honnêteté
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Retard de signature de l'acte authentique
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Acte authentique - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pour votre premier achat, vous auriez dû prendre votre propre notaire. ça ne coute pas plus cher et vous protège contre ce genre de mauvaise surprise !
Pour votre premier achat, vous auriez dû prendre votre propre notaire. ça ne coute pas plus cher et vous protège contre ce genre de mauvaise surprise !
Dom_2947
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Merci de votre réponse. Il se trouve que le propriétaire du terrain avait déjà ouvert un dossier chez ce notaire et je n'avais rien lu à ce sujet comme quoi je pouvais prendre mon propre notaire..je le saurais. J'aurais dû poser la question ici avant ... Merci
bonsoir
(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)
vous pouviez le demander, vous n'achetiez pas un bonbon .... mais le notaire se devait de vous le fournir
Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
*
Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?
non, de votre côté vous n'avez entrepris aucune démarche pour suivre le dossier
(Le notaire ne m'a laissé aucun exemplaire du document...)
vous pouviez le demander, vous n'achetiez pas un bonbon .... mais le notaire se devait de vous le fournir
Personne ne m'a informé de ce retard et je trouve cela incorrect.
*
- vous avez raison, mais attendre 6 mois pour demander des nouvelles vous êtes un peu "fainéant" non ??
Quels sont mes recours ? Puis je demander des pénalités ?
non, de votre côté vous n'avez entrepris aucune démarche pour suivre le dossier
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