Pierre tombale sur une propriété

Signaler
-
xplom
Messages postés
37137
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2020
-
Bonjour,
Nous avons récemment acquis une propriété or en nettoyant le jardin nous sommes tombés sur une pierre tombale et des pierres d'ornement funéraire, il n'y avait rien la mentionnant sur l'acte notarié, j'ai appelé la mairie rien n'est d'enregistré chez eux aux noms présents sur la tombe et a ne leur dit rien or c'est un tout petit village à la campagne, personnes non plus dans l'annuaire sur la commune à ces noms....Ces noms ne figurent pas non plus dans mon acte de vente....Si j'ai bien compris d'après les lois en vigueur, arrêtez moi si je me trompe: je suis responsable de l'entretien de la tombe si il y a des corps en dessous, je n'ai ni le droit de la détruire ni de la déplacer et je dois autoriser un droit de passage aux descendant pour se recueillir sur la tombe si ils le souhaitent... Mais comment savoir si c'est juste une pierre tombale qui a été "jetée" là ou si il y a vraiment des corps en dessous? car d'après la loi si je creuse je profane la tombe???? Je viens de demander au notaire de remonter l'antériorité des actes immobiliers de transmission de ce bien pour savoir si il trouvait quelque chose à ce nom ou l'inscription d'une tombe sur un des actes précédant qui aurait été oublié de recopier j'attends la réponse... A votre avis y a t'il d'autres démarches que je dois faire et quels sont mes droits? Merci d'avance à tous et bonne journée.

2 réponses

Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 489
Bonjour,

quels sont mes droits?

C'est l'inverse, vous n'avez que des devoirs !

Nous avons récemment acquis une propriété

La surface où est située la tombe ne vous appartient pas. Il faut contacter les anciens propriétaires et les informer que vous souhaitez effectuer des fouilles afin de connaître l'existence éventuelle de corps humains. Si vous souhaitez exhumer, il vous faudra en référer à la mairie, mais prenez connaissance du site suivant :

L'article L2213-10 du CGCT précise que « Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires ».
> Au titre de l'autorité reconnue aux maires, par l'article précité du CGCT, ils sont compétents pour délivrer toutes autorisations nécessaires afin d'intervenir sur une sépulture, notamment en matière d'exhumations.

https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/si-le-terrain-est-en-vente-que-devient-le-cimetiere-familial

Cdlt.
xplom
Messages postés
37137
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2020
1 011
bonjour Rochat1
je constate que on a les mêmes lectures
Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020
4 489 > xplom
Messages postés
37137
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2020

Bonjour xplom, Les grands cerveaux se rencontrent.....:-)
xplom
Messages postés
37137
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2020
1 011 > Rochat1
Messages postés
11796
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2020

faut pas être savant pour lire la NR ! mais j'aime bien les réponses juridiques et bien sûr les pronostiques du tiercé et l'horoscope...
Merci des informations, je suis au courant de mes devoirs "si tombe il y a" pour l'instant je ne parle que de pierre tombale, mais comme je l'ai dit j'attends la réponse du notaire pour remonter les actes et voir si quelque chose a été noté à un moment ou si ces noms apparaissent dans les ventes antérieures, la mairie est déjà au courant, quand je parlais de "mes droits" j'ai dû mal m'exprimer ce que je voulais savoir si en cas de besoin" c'est si il existait un recours car je n'ai pas été informée lors de l'achat ni par le notaire ni par les anciens propriétaires de la présence de cette "potentielle tombe" et des conséquences qui en découlent, existe t'il une loi qui oblige à le signaler lors des vente un peu comme les droits de passage ou autre...Merci d'avance de vos lumières....
Bonjour,
L'affaire est étonnante et pas banale ! J'espère que Caroline voudra bien nous raconter la suite...
Cordialement.
la suite ce sera avec plaisir quand je la connaîtrais, là c'est le flou artistique et j’essaie juste d'être à la fois respectueuse des lois et des sensibilités des éventuels descendants qui ne seraient pas au courant, et aussi ne le cachons pas de ne pas m'être fait avoir encore plus sur cette transaction immobilière car depuis le début c'est galère sur galère.....cordialement
Dossier à la une