Troubles de voisinage / vice-caché bail

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 21 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
-
Messages postés
21795
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2020
-
Bonjour à tous,

N'ayant que très peu de connaissance en droit, j'aurais besoin de vos lumières sur une situation que nous vivons depuis bientôt 1 an. Je vais essayer de faire court ... ce qui n'est pas facile quand on évoque ce sujet ...

Nous sommes entrés en location dans un appartement d'un très vieil immeuble mal isolé en mai 2019 avec ma compagne enceinte. L'immeuble est géré entièrement par une entreprise assurant le rôle d'agence de location / de syndic copro / de représentant d'une indivision.

Au bout seulement d'une semaine, nous avons remarqué qu'une famille de 3 personnes (couple de ~60 ans + leur fille) dont la femme semble folle, habitait en dessous de notre appartement. Depuis, nous sommes harcelés par ces gens, particulièrement la femme, avec d’innombrables coups de balai à leur plafond (=notre plancher), des tentatives d'intimidation dans les parties communes, des appels frauduleux à la police nationale, et mêmes des insultes (du type ftp/ntm) qu'elle hurle depuis son appartement (n'hésitant pas à réveiller ma compagne enceinte de 8 mois en pleine nuit). Nous avons essayé d'établir le contact sans succès. Impossible d'avoir une discussion avec elle. Elle nous critiquait de faire du bruit ... qui ne vient pas de notre appartement !

Nous avons appris que ces troubles ont déjà été remontés par au moins 4 différents voisins + la concierge avant même notre arrivée dans les lieux. Une procédure de résiliation de bail était même en cours lors de notre venue, mais celle-ci a été perdue (selon l'agence, car ces personnes ont menti à la justice, n'hésitant pas à taxer les autres locataires de racistes, car eux sont les seuls magrébins de l'immeuble) . L'agence, au départ très à notre écoute pour obtenir des témoignages à ajouter au dossier en cours, s'est, après refus de la justice, complètement désintéressée à notre cas et refuse de nous adresser les pièces du dossier.

Nous avons donc fait convoquer l'agence par un conciliateur de justice, en vain. Ils ont refusé la conciliation.

Ainsi nous nous interrogeons sur 2 sujets :

- Est-il possible de poursuivre l'agence pour vice-caché dans le contrat de bail ? Et que peut-on en obtenir ? (annulation du bail et remboursement de l'intégralité des loyers versés hors charges ? / remb des frais d'installation / travaux et de déménagement ...).
Et comment lancer cette action ? Est-il utile de passer par un avocat ?

- Comment poursuivre ces chers voisins, sachant que nous ne pouvons pas avoir de constat d'huissier (les coups ont lieu de manière aléatoire et rarement plusieurs fois la même nuit) ? Que peut-on en obtenir, sachant que ces personnes mentent à la police et à la justice ?

Encore une fois, j'ai essayé de faire court et ai fait l'impasse sur de nombreux sujets.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

1 réponse

Messages postés
21795
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 avril 2020
4 522
Bonjour

Vous avez fait tout ce qui était possible pour arriver à une solution amiable.

L'article R1336-5 du Code de la santé publique dit que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Cela semble être le cas ici compte tenu de la durée des travaux et de l'intensité du bruit généré.

L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm

Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4

Dans votre cas, il est trop aléatoire de faire venir un huissier. Deès qu'il y a trouble, menace... faites une main courante.


Il semble que vous êtes en copro et que le syndic est parfaitement au courant de ce qu'il se passe.

Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement (si d'autres que vous sont concernés par les nuisances): ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Vous pouvez également vous rendre à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

Il est possible d'avoir une issue positive
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent.pdf
Dossier à la une