Troubles de voisinage / vice-caché bail
RICHAGU
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 mars 2020 à 07:39
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Josh Randall
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10 mars 2020 à 07:39
10 mars 2020 à 07:39
Bonjour
Vous avez fait tout ce qui était possible pour arriver à une solution amiable.
L'article R1336-5 du Code de la santé publique dit que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Cela semble être le cas ici compte tenu de la durée des travaux et de l'intensité du bruit généré.
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Dans votre cas, il est trop aléatoire de faire venir un huissier. Deès qu'il y a trouble, menace... faites une main courante.
Il semble que vous êtes en copro et que le syndic est parfaitement au courant de ce qu'il se passe.
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement (si d'autres que vous sont concernés par les nuisances): ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Il est possible d'avoir une issue positive
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent.pdf
Vous avez fait tout ce qui était possible pour arriver à une solution amiable.
L'article R1336-5 du Code de la santé publique dit que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Cela semble être le cas ici compte tenu de la durée des travaux et de l'intensité du bruit généré.
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Dans votre cas, il est trop aléatoire de faire venir un huissier. Deès qu'il y a trouble, menace... faites une main courante.
Il semble que vous êtes en copro et que le syndic est parfaitement au courant de ce qu'il se passe.
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement (si d'autres que vous sont concernés par les nuisances): ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Il est possible d'avoir une issue positive
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/decisions-justice-commentees-15-expulsion-locataire-bruyant-et-violent.pdf