Erreur sur un point de division

Fiddler Messages postés 129 Date d'inscription samedi 17 janvier 2004 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 9 mars 2020 à 14:15
Fiddler Messages postés 129 Date d'inscription samedi 17 janvier 2004 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 10 mars 2020 à 09:30
Bonjour,

Mon voisin a empiété sur ma propriété.

Il s'appuie sur un point de division placé à la limite de propriété, calculée par un géomètre, sur un plan qui lui appartient (au voisin)

- Le géomètre avait pris des cotes sur ma propriété sans mon autorisation et surtout sans me questionner sur les limites de propriété.

--> En avait-il le droit ?

- Il en résulte que le point de division qu'il a fixé ne correspondent pas à la limite de propriété réelle.
Il y en a une depuis des décennies mais difficile à trouver si on ne nous la demande pas. Et comme il n'a pas demandé ... le plan est erroné, le point de division n'est pas a sa place

--> Le géomètre peut-il revenir en arrière pour modifier son plan (celui du voisin) et ainsi mettre le point de division en fonction de la limite de propriété réelle?

Merci

2 réponses

Bonjour
En premier lieu, il faut préciser si votre bien a fait l'objet d'un bornage contradictoire amiable, peut importe sa date?
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Fiddler Messages postés 129 Date d'inscription samedi 17 janvier 2004 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024
10 mars 2020 à 09:30
Bonjour,

Non, pas de bornage contradictoire amiable. La limite a été définie par acte notarié sur la base d'une distance bien précise (parallèle au dos de celle-ci). Malheureusement cette maison a été démolie.
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