Erreur sur un point de division

Signaler
Messages postés
73
Date d'inscription
samedi 17 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020
-
Messages postés
73
Date d'inscription
samedi 17 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020
-
Bonjour,

Mon voisin a empiété sur ma propriété.

Il s'appuie sur un point de division placé à la limite de propriété, calculée par un géomètre, sur un plan qui lui appartient (au voisin)

- Le géomètre avait pris des cotes sur ma propriété sans mon autorisation et surtout sans me questionner sur les limites de propriété.

--> En avait-il le droit ?

- Il en résulte que le point de division qu'il a fixé ne correspondent pas à la limite de propriété réelle.
Il y en a une depuis des décennies mais difficile à trouver si on ne nous la demande pas. Et comme il n'a pas demandé ... le plan est erroné, le point de division n'est pas a sa place

--> Le géomètre peut-il revenir en arrière pour modifier son plan (celui du voisin) et ainsi mettre le point de division en fonction de la limite de propriété réelle?

Merci

2 réponses

Bonjour
En premier lieu, il faut préciser si votre bien a fait l'objet d'un bornage contradictoire amiable, peut importe sa date?
Messages postés
73
Date d'inscription
samedi 17 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020

Bonjour,

Non, pas de bornage contradictoire amiable. La limite a été définie par acte notarié sur la base d'une distance bien précise (parallèle au dos de celle-ci). Malheureusement cette maison a été démolie.
Dossier à la une