Erreur sur un point de division
Fiddler
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Bonjour,
Mon voisin a empiété sur ma propriété.
Il s'appuie sur un point de division placé à la limite de propriété, calculée par un géomètre, sur un plan qui lui appartient (au voisin)
- Le géomètre avait pris des cotes sur ma propriété sans mon autorisation et surtout sans me questionner sur les limites de propriété.
--> En avait-il le droit ?
- Il en résulte que le point de division qu'il a fixé ne correspondent pas à la limite de propriété réelle.
Il y en a une depuis des décennies mais difficile à trouver si on ne nous la demande pas. Et comme il n'a pas demandé ... le plan est erroné, le point de division n'est pas a sa place
--> Le géomètre peut-il revenir en arrière pour modifier son plan (celui du voisin) et ainsi mettre le point de division en fonction de la limite de propriété réelle?
Merci
Mon voisin a empiété sur ma propriété.
Il s'appuie sur un point de division placé à la limite de propriété, calculée par un géomètre, sur un plan qui lui appartient (au voisin)
- Le géomètre avait pris des cotes sur ma propriété sans mon autorisation et surtout sans me questionner sur les limites de propriété.
--> En avait-il le droit ?
- Il en résulte que le point de division qu'il a fixé ne correspondent pas à la limite de propriété réelle.
Il y en a une depuis des décennies mais difficile à trouver si on ne nous la demande pas. Et comme il n'a pas demandé ... le plan est erroné, le point de division n'est pas a sa place
--> Le géomètre peut-il revenir en arrière pour modifier son plan (celui du voisin) et ainsi mettre le point de division en fonction de la limite de propriété réelle?
Merci
2 réponses
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Bonjour
En premier lieu, il faut préciser si votre bien a fait l'objet d'un bornage contradictoire amiable, peut importe sa date? -
Bonjour,
Non, pas de bornage contradictoire amiable. La limite a été définie par acte notarié sur la base d'une distance bien précise (parallèle au dos de celle-ci). Malheureusement cette maison a été démolie.