Erreur sur un point de division
Fiddler
Messages postés
147
Statut
Membre
-
Fiddler Messages postés 147 Statut Membre -
Fiddler Messages postés 147 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a empiété sur ma propriété.
Il s'appuie sur un point de division placé à la limite de propriété, calculée par un géomètre, sur un plan qui lui appartient (au voisin)
- Le géomètre avait pris des cotes sur ma propriété sans mon autorisation et surtout sans me questionner sur les limites de propriété.
--> En avait-il le droit ?
- Il en résulte que le point de division qu'il a fixé ne correspondent pas à la limite de propriété réelle.
Il y en a une depuis des décennies mais difficile à trouver si on ne nous la demande pas. Et comme il n'a pas demandé ... le plan est erroné, le point de division n'est pas a sa place
--> Le géomètre peut-il revenir en arrière pour modifier son plan (celui du voisin) et ainsi mettre le point de division en fonction de la limite de propriété réelle?
Merci
Mon voisin a empiété sur ma propriété.
Il s'appuie sur un point de division placé à la limite de propriété, calculée par un géomètre, sur un plan qui lui appartient (au voisin)
- Le géomètre avait pris des cotes sur ma propriété sans mon autorisation et surtout sans me questionner sur les limites de propriété.
--> En avait-il le droit ?
- Il en résulte que le point de division qu'il a fixé ne correspondent pas à la limite de propriété réelle.
Il y en a une depuis des décennies mais difficile à trouver si on ne nous la demande pas. Et comme il n'a pas demandé ... le plan est erroné, le point de division n'est pas a sa place
--> Le géomètre peut-il revenir en arrière pour modifier son plan (celui du voisin) et ainsi mettre le point de division en fonction de la limite de propriété réelle?
Merci