Erreur sur un point de division
Fiddler
Messages postés
129
Date d'inscription
samedi 17 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2024
-
9 mars 2020 à 14:15
Fiddler Messages postés 129 Date d'inscription samedi 17 janvier 2004 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 10 mars 2020 à 09:30
Fiddler Messages postés 129 Date d'inscription samedi 17 janvier 2004 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 10 mars 2020 à 09:30
A voir également:
- Erreur sur un point de division
- Calcul point pénibilité - Guide
- Point uic chimie 2024 - Guide
- Erreur décompte congés payés - Forum congés
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
En premier lieu, il faut préciser si votre bien a fait l'objet d'un bornage contradictoire amiable, peut importe sa date?
En premier lieu, il faut préciser si votre bien a fait l'objet d'un bornage contradictoire amiable, peut importe sa date?
Fiddler
Messages postés
129
Date d'inscription
samedi 17 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2024
10 mars 2020 à 09:30
10 mars 2020 à 09:30
Bonjour,
Non, pas de bornage contradictoire amiable. La limite a été définie par acte notarié sur la base d'une distance bien précise (parallèle au dos de celle-ci). Malheureusement cette maison a été démolie.
Non, pas de bornage contradictoire amiable. La limite a été définie par acte notarié sur la base d'une distance bien précise (parallèle au dos de celle-ci). Malheureusement cette maison a été démolie.