TVA auto entrepreneur
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jeudi 8 mars 2012
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8 juillet 2023
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8 mars 2020 à 19:35
ratio - 10 mars 2020 à 09:36
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3 réponses
Bonjour,
Etant donné que votre activité la première année représente 3/4 de l'année civile, votre seuil pour 2019 est de 25 800€. Attention, nous parlons de Chiffre d'affaire, c'est à dire la somme de toutes les entrées d'argent sur 2019.
Vous êtes donc en dessous du seuil pour 2019.
Pour 2020, vous êtes à 11 000€ donc pas de soucis, vous êtes encore dans le seuil de franchise de TVA.
Si au 31/12/2020, vous ne dépassez pas 36 500€ (seuil de tolérence d'encaissement, alors, vous serez encore dans le seuil de tolérance et vous resterez dans le champ de franchise de TVA pour 2021.
Par contre, à partir du moment ou vous dépasserez ce seuil en 2020 (36500€, la TVA devra être facturée à partir du premier jour du mois de dépassement et il faudra donc renvoyer à vos clients des factures rectificatives avec TVA si vous en avez émis depuis le début du mois concerné.)
Exemple :
Du 01 eu 10 du mois de Novembre 2020 le total de vos encaissements de l'année atteint 35000€, vous restez en base de franchise de TVA puisque vous êtes encore dans le seuil de tolérance.
Le 15 du mois de Novembre, vous encaissez une facture de 2000€, votre chiffre d'affaire dépasse donc le seuil de 36 500€, vous devenez redevable de la TVA et devez reprendre toutes vos factures depuis le 01 Novembre 2020 pour ajouter la TVA.
Vous devrez à ce moment là, contacter votre SIE pour demander à passer en régime de TVA réel ou simplifié, suivant votre choix, et déclarer votre TVA du mois de Novembre avant la date limite de dépot de TVA suivant l'option que vous aurez choisi.
De ce fait, vous serez automatiquement dans le champ de la TVA l'année suivante. Vous ne pourrez demander à repasser qu'en franchise de TVA qu'au bout de 2 ans de non dépassement.
Petite info complémentaire, à partir du moment ou vous collectez de la TVA, vous pouvez aussi déduire la TVA payée lors de vos achats. Mais uniquement pour les achats intervenus à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil de tolérance.
Tout ceci ne concerne évidemment que le seuil de TVA. Cela ne remet pas en cause votre statut entrepreneur sauf si la aussi vous dépassez le seuil autorisé. Mais à ce stade, ce sont d'autres démarches.
Je vous joins un lien qui vous permettra d'avoir plus d'explications concernant votre problématique.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/chiffre-daffaires/depassement-plafond-chiffre-affaires
Bonne journée !
https://www.xxxxxxxxx
Pas de pub perso ! Merci (DCI, modérateur)
Etant donné que votre activité la première année représente 3/4 de l'année civile, votre seuil pour 2019 est de 25 800€. Attention, nous parlons de Chiffre d'affaire, c'est à dire la somme de toutes les entrées d'argent sur 2019.
Vous êtes donc en dessous du seuil pour 2019.
Pour 2020, vous êtes à 11 000€ donc pas de soucis, vous êtes encore dans le seuil de franchise de TVA.
Si au 31/12/2020, vous ne dépassez pas 36 500€ (seuil de tolérence d'encaissement, alors, vous serez encore dans le seuil de tolérance et vous resterez dans le champ de franchise de TVA pour 2021.
Par contre, à partir du moment ou vous dépasserez ce seuil en 2020 (36500€, la TVA devra être facturée à partir du premier jour du mois de dépassement et il faudra donc renvoyer à vos clients des factures rectificatives avec TVA si vous en avez émis depuis le début du mois concerné.)
Exemple :
Du 01 eu 10 du mois de Novembre 2020 le total de vos encaissements de l'année atteint 35000€, vous restez en base de franchise de TVA puisque vous êtes encore dans le seuil de tolérance.
Le 15 du mois de Novembre, vous encaissez une facture de 2000€, votre chiffre d'affaire dépasse donc le seuil de 36 500€, vous devenez redevable de la TVA et devez reprendre toutes vos factures depuis le 01 Novembre 2020 pour ajouter la TVA.
Vous devrez à ce moment là, contacter votre SIE pour demander à passer en régime de TVA réel ou simplifié, suivant votre choix, et déclarer votre TVA du mois de Novembre avant la date limite de dépot de TVA suivant l'option que vous aurez choisi.
De ce fait, vous serez automatiquement dans le champ de la TVA l'année suivante. Vous ne pourrez demander à repasser qu'en franchise de TVA qu'au bout de 2 ans de non dépassement.
Petite info complémentaire, à partir du moment ou vous collectez de la TVA, vous pouvez aussi déduire la TVA payée lors de vos achats. Mais uniquement pour les achats intervenus à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil de tolérance.
Tout ceci ne concerne évidemment que le seuil de TVA. Cela ne remet pas en cause votre statut entrepreneur sauf si la aussi vous dépassez le seuil autorisé. Mais à ce stade, ce sont d'autres démarches.
Je vous joins un lien qui vous permettra d'avoir plus d'explications concernant votre problématique.
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