TVA auto entrepreneur [Résolu]

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Bonjour,
Retraité, j'ai crée mon auto entreprise le 8 Avril 2019, activité libérale (formation, mise en service).
A la fin du 1er trimestre 2020 , soit 1 an d'activité je vais dépasser le seuil de 34400€ de franchise de TVA, pas de beaucoup 1500€ mais dépassement tout de même.

Sur certains sites j'ai vu que l'on parlait d'année civile pour compter ce seuil.
Donc dois-je compter du 8/04/2019 au 31/12/2019 fin de l'année civile ou bien 1 année d'activité du 1/04/2019 au 31/03/2020?

Merci de vos retours

3 réponses

Bonjour,

Etant donné que votre activité la première année représente 3/4 de l'année civile, votre seuil pour 2019 est de 25 800€. Attention, nous parlons de Chiffre d'affaire, c'est à dire la somme de toutes les entrées d'argent sur 2019.
Vous êtes donc en dessous du seuil pour 2019.

Pour 2020, vous êtes à 11 000€ donc pas de soucis, vous êtes encore dans le seuil de franchise de TVA.
Si au 31/12/2020, vous ne dépassez pas 36 500€ (seuil de tolérence d'encaissement, alors, vous serez encore dans le seuil de tolérance et vous resterez dans le champ de franchise de TVA pour 2021.

Par contre, à partir du moment ou vous dépasserez ce seuil en 2020 (36500€, la TVA devra être facturée à partir du premier jour du mois de dépassement et il faudra donc renvoyer à vos clients des factures rectificatives avec TVA si vous en avez émis depuis le début du mois concerné.)
Exemple :
Du 01 eu 10 du mois de Novembre 2020 le total de vos encaissements de l'année atteint 35000€, vous restez en base de franchise de TVA puisque vous êtes encore dans le seuil de tolérance.
Le 15 du mois de Novembre, vous encaissez une facture de 2000€, votre chiffre d'affaire dépasse donc le seuil de 36 500€, vous devenez redevable de la TVA et devez reprendre toutes vos factures depuis le 01 Novembre 2020 pour ajouter la TVA.
Vous devrez à ce moment là, contacter votre SIE pour demander à passer en régime de TVA réel ou simplifié, suivant votre choix, et déclarer votre TVA du mois de Novembre avant la date limite de dépot de TVA suivant l'option que vous aurez choisi.
De ce fait, vous serez automatiquement dans le champ de la TVA l'année suivante. Vous ne pourrez demander à repasser qu'en franchise de TVA qu'au bout de 2 ans de non dépassement.

Petite info complémentaire, à partir du moment ou vous collectez de la TVA, vous pouvez aussi déduire la TVA payée lors de vos achats. Mais uniquement pour les achats intervenus à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil de tolérance.

Tout ceci ne concerne évidemment que le seuil de TVA. Cela ne remet pas en cause votre statut entrepreneur sauf si la aussi vous dépassez le seuil autorisé. Mais à ce stade, ce sont d'autres démarches.

Je vous joins un lien qui vous permettra d'avoir plus d'explications concernant votre problématique.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/chiffre-daffaires/depassement-plafond-chiffre-affaires

Bonne journée !
https://www.xxxxxxxxx

Pas de pub perso ! Merci (DCI, modérateur)
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Le seuil s'apprécie par année civile, dès le mois du dépassement.
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17 mars 2020

Merci de votre réponse mais comme je nesuis pas certain d'avoir bien compris , pourriez vous me préciser votre réponse.

Concrètement, mon activité a commencée au deuxième trimestre 2019.
Au 31/12 , j'avais facturé 25000€ pour les 3 trimestre 2019.
Au premier trimestre 2020, j'ai facturé 11000€.
Le chiffre d'affaire de mon activité est donc, si j'ai bien compris , de 36000€ pour cette première année.

En ce qui concerne le seuil de TVA
Pour l'année civile 2019, je suis donc resté en dessous de seuil. Rien à faire.

Pour l'année civile 2020 donc entre le 1/01 et le 31/12/20 je ne devrai pas dépasser 34400€.

Il y a donc en permanence un décalage entre les dates pour considérer le chiffre d'affaire et celle pour le seuil de TVA.
Est-ce bien cela?

Par ailleurs, j'ai vu qu'il y avait un seuil majoré à 36500 dès la deuxième année. Dans mon cas, est-ce que c'est déjà pour 2020 ou bien ce sera en 2021?

Merci de votre réponse et de votre patience
Gayomi
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Le seuil s'apprécie par année civile et avec une extrapolation sur l'année entière.

Exemple :
Début d'activité le 01/07/2019
CA de 07 à 12/2p19 : 25 000 €
Extrapolation année complète 2019 : 50 000 €
-> seuil dépassé

Le plus sûr serait de poser la question par mail au SIE dont vous dépendez. Avec votre dossier sous les yeux, la réponse sera plus approfondie.
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