Demande de congés
Jess
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j ai fais une lettre recommander Avec accusé de réception pour donner mon préavis il y a une semaine, mais aucune nouvelle de ma lettre recommander.
J ai peur que le maire ne veux pas la prendre (maison communale) je suis pas en très bon terme avec lui.
De plus je n es jamais eu de bail je lui est envoyer une lettre recommander avec accusé de réception en 2016, il a bien signé la lettre recommander mais jamais eu de nouvelle.
Comment je puis je faire pour mon préavis car je peux absolument pas le reculer car j ai fais construire et sinon sa me ferai payer 2 loyers et c est impossible pour moi.
Donc enfaite tant qu il signe pas la lettre recommander, mon préavis n est pas déclenché ?
Merci d avance
Voila j ai fais une lettre recommander Avec accusé de réception pour donner mon préavis il y a une semaine, mais aucune nouvelle de ma lettre recommander.
J ai peur que le maire ne veux pas la prendre (maison communale) je suis pas en très bon terme avec lui.
De plus je n es jamais eu de bail je lui est envoyer une lettre recommander avec accusé de réception en 2016, il a bien signé la lettre recommander mais jamais eu de nouvelle.
Comment je puis je faire pour mon préavis car je peux absolument pas le reculer car j ai fais construire et sinon sa me ferai payer 2 loyers et c est impossible pour moi.
Donc enfaite tant qu il signe pas la lettre recommander, mon préavis n est pas déclenché ?
Merci d avance
1 réponse
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bonjour,
oui, tant que votre courrier de congé R+AR n'est pas réceptionnée par votre bailleur votre préavis ne démarre pas.
La Poste garde à disposition ce courrier 14 jours et, si le bailleur n'est pas allé le récupérer, elle vous le renvoie : donc, 16 ou 16 jours environ après la 1° présentation, votre courrier de congé R+AR vous reviendra.
Vous n'aurez plus qu'à vous tourner vers une des deux autre solutions pour délivrer votre congé (on ne donne pas un préavis, on donne son congé) :
--> remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires identiques) : votre préavis démarrera le jour de sa signature.
--> OU par huissier : à vos frais, mais votre préavis démarrera le jour du passage de l'huissier, même si votre bailleur est absent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
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Non, je ne sais pas, mais Goo** va répondre à ma place par ce lien (site officiel) :-))
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32973 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...