Une condition suspensive est-elle une clause, un engagement du compromis ?
Motunono
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
peut-on demander la vente forcée d'un compromis resté sans réitération ET l'accomplissement de sa condition suspensive ?Si le tribunal ordonne la vente forcée après avoir déclaré la condition "réputée réalisée" peut-il alors ordonner sa réalisation (de la CS) ?
Merci de vos réponses
peut-on demander la vente forcée d'un compromis resté sans réitération ET l'accomplissement de sa condition suspensive ?Si le tribunal ordonne la vente forcée après avoir déclaré la condition "réputée réalisée" peut-il alors ordonner sa réalisation (de la CS) ?
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