Une condition suspensive est-elle une clause, un engagement du compromis ?

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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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8 mars 2020
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Bonjour,
peut-on demander la vente forcée d'un compromis resté sans réitération ET l'accomplissement de sa condition suspensive ?Si le tribunal ordonne la vente forcée après avoir déclaré la condition "réputée réalisée" peut-il alors ordonner sa réalisation (de la CS) ?
Merci de vos réponses

1 réponse

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mardi 21 février 2017
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8 mars 2020
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Bonjour,
La condition suspensive protège l'acquéreur. Si elle est réalisée, elle ne le protège plus.
Demandez à votre notaire de le mettre en demeure soit d'acheter soit d'abandonner le séquestre.
Il n'y a pas de "vente forcée" en l'occurrence.
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