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bern29
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8 mars 2020 à 09:12
8 mars 2020 à 09:12
Bonjour,
que dit le PLU sur les clôtures ? Si le matériau demandé (verre opaque) est accepté, vous serez également en conformité avec les "vues".
que dit le PLU sur les clôtures ? Si le matériau demandé (verre opaque) est accepté, vous serez également en conformité avec les "vues".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 mars 2020 à 12:51
Le PLU dit
Traitement des clôtures
4.3.1 - Règle générale pour tout type de clôtures
a. Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des
matériaux, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale et les
caractéristiques dominantes des clôtures environnantes. La conception et les
caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune.
Le choix des matériaux privilégient leur caractère durable.
b. Dès lors que les clôtures sont ajourées, elles peuvent être doublées de
plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à
chaque site.
4.3.2 - Règles particulières pour les clôtures implantées en limite de référence
a. La clôture assure le marquage de la continuité de la rue et de la limite du
domaine public.
Les clôtures implantées le long de la limite de référence* sont constituées d’un
dispositif rigide à claire voie de type barreaudage, surmontant ou non un mur
bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, sans pouvoir excéder 2 mètres.
Toutefois, la clôture peut être constituée d’un mur plein pour respecter une
harmonie d’ensemble avec les constructions et les clôtures avoisinantes.
b. Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures
présentant des caractéristiques différentes peuvent être réalisées pour des
raisons fonctionnelles ou de sécurité.
c. Les portails et autres dispositifs d’accès s’inscrivent dans la continuité des
murs et clôtures tout en recherchant une unité de matériaux. Pour des raisons
fonctionnelles et de sécurité, les portails peuvent toutefois être implantés en
recul.
Les dispositifs d’accès sont limités aux besoins fonctionnels du projet.
d. L'aménagement paysager et les clôtures sont conçus pour préserver la
pérennité des vues et des dégagements visuels, dès lors que, compte tenu de
la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être observées
depuis des espaces publics.
4.3.3 - Règles particulières pour les clôtures implantées en limites séparatives
Les clôtures s’élèvent à une hauteur maximale de 2 mètres. Dès lors qu’elles sont
ajourées, elles peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées,
non invasives, adaptées à chaque site.