Ouverture de compte illegal copropriété

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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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30 mars 2020
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Bonjour,

Je vous met dans le contexte : nous avons fait une AG qui a conduit au vote d'une administration de la copropriété en Syndicat des copropriétaires en mode coopératif.
Cependant, le Président de séance de l'AG n'a pas été élu au Conseil syndical. À la suite de cette AG, il s'est autoproclamé président du Conseil syndical et de fait président du syndicat.
Il a ouvert un compte bancaire pour transférer les fonds de la copropriété et a donné procuration à un de ses amis qui n'est pas copropriétaire de l'immeuble.
Plusieurs interrogations :
  • Avait-il le droit d'ouvrir ce compte et de se présenter comme président ?
  • Si non, comment la Banque a-t-elle pu le laisser faire?
  • Son ami avait-il le droit d'avoir une telle procuration ?

Pour moi tout cela est illégal et représente un faux, êtes vous d'accord ? Cela peut partir au pénal ?
J'aimerais avoir des éléments légaux pour pouvoir affirmer ma pensée !
Merci pour votre aide.

1 réponse

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30 mars 2020
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Bonsoir,
Et pourquoi l'AG n'a-t-elle pas élu un conseil syndical et celui-ci n'a pas élu un président ?
Quel drôle d'idée de passer en syndicat coopératif et de ne pas élire le syndic ?

Ou alors le PV de l'AG est en plus faux ?
Parce que la banque ne peut pas ouvrir un compte pour le syndic sans ce PV qui prouve qui est le syndic élu.

Et l'ancien syndic n'a pas pu lui transférer les fonds sans document légitime.

Voyez un avocat : ça ressemble à une belle escroquerie ! D'ici qu'il parte avec la caisse ...
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