Immatriculation au registre des commerces et profession libéral
Bonjour,
Je déclaré une entreprise individuel en profession libéral, peut on s'inscrire au registre des commerce sous cette forme ?
Quand je me suis déclaré je me suis trompé je voulais prendre le régime micro-entreprise, peut-on changer de régime ? Si oui comment faire ?
Mon activité concerne la maintenance, vente de matériel de bureau
Merci de votre réponse
Je déclaré une entreprise individuel en profession libéral, peut on s'inscrire au registre des commerce sous cette forme ?
Quand je me suis déclaré je me suis trompé je voulais prendre le régime micro-entreprise, peut-on changer de régime ? Si oui comment faire ?
Mon activité concerne la maintenance, vente de matériel de bureau
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Vous devez absolument corriger cette situation car vous êtes en situation de fraude. Vous cotisez à un système de sécurité sociale qui n'est pas le votre. Vos activités relèvent de l'artisanat et du commerce et non pas d'une activité libérale.
L'inscription au RCS n'est que secondaire il faut corriger la totalité de votre dossier. Prenez contact avec le CFE de la chambre du commerce ou de la chambre des métiers.
Vous devez absolument corriger cette situation car vous êtes en situation de fraude. Vous cotisez à un système de sécurité sociale qui n'est pas le votre. Vos activités relèvent de l'artisanat et du commerce et non pas d'une activité libérale.
L'inscription au RCS n'est que secondaire il faut corriger la totalité de votre dossier. Prenez contact avec le CFE de la chambre du commerce ou de la chambre des métiers.