Cumul ARE et revenus microentreprise
Estelle_5919
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Ariel189 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2021 - 7 avril 2021 à 14:31
Ariel189 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2021 - 7 avril 2021 à 14:31
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2 réponses
Bonjour,
Est ce que votre micro entreprise est le statut autoentrepreneur ?
Dans mon cas, j'avais mon autoentreprise et une activité salariée que j'ai perdu il y a peu.
Le pole emploi me dit considérer que mon activité d’indépendant ne rentrera pas en ligne de compte pour le versement et le calcul de l'ARE car mon n° de siret étant actif avant la perte d'emploi, mon activité micro est considérée comme activité conservée.j'ai pu justifier de déclaration de chiffre d'affaire avant la rupture de mon contrat salarié.
Pour le moment, je n'ai pas encore pu vérifier si le pole emploi m'a bien renseigné car je suis en période de carence, mais trois personnes différentes du pôle emploi m'ont rendu le même discours. De plus, je trouve les mêmes informations sur le portail autoentrepreneur :
https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/allocations-chomage.html
4. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
Le cas de figure présenté précédemment, celui du cumul partiel de l'ARE avec une auto-entreprise, correspond à la situation suivante : une personne est salariée, puis elle perd son emploi et s'inscrit à Pole Emploi, et par la suite elle créé une nouvelle activité en auto-entreprise.
Il existe cependant un autre cas de figure, celui du cumul total de l'ARE avec une auto-entreprise, qui correspond à une situation assez différente : une personne est salariée et auto-entrepreneur en même temps et son activité salariée est son activité principale. Elle perd son emploi salariée et conserve son activité en auto-entreprise. Elle s'inscrit à Pole Emploi pour couvrir la perte de son emploi salariée.
Dans ce cas particulier, le versement de votre ARE sera différente à savoir :
Si vous déclarez votre revenu tous les mois et que vous pouvez les justifier avec des justificatifs au terme du mois suivant :
=> Dès réception des justificatifs de vos activités sur le mois, votre allocation vous sera versée sans tenir compte des rémunérations de votre activité d'auto-entrepreneur ayant permis le cumul intégral.
Si vous déclarez votre revenu tous les mois mais que vous ne pouvez pas les justifier avec des justificatifs au terme du mois suivant :
=> vous devrez déclarer que vous avez travaillé sans déclarer le montant de la rémunération lié à votre activité d'auto-entrepreneur lors de votre actualisation mensuelle. Votre allocation vous sera
versée sans tenir compte des rémunérations de votre activité d'auto-entrepreneur ayant permis le cumul intégral. Les justificatifs de votre activité d'auto-entrepreneur devront être transmis à échéance annuelle (ou trimestrielle pour les auto-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d'affaires trimestriellement à l'administration)
Il faut peut être les appeler directement en parlant justement d'activité conservée.
J’espère avoir pu vous aider un peu,
Cordialement,
Est ce que votre micro entreprise est le statut autoentrepreneur ?
Dans mon cas, j'avais mon autoentreprise et une activité salariée que j'ai perdu il y a peu.
Le pole emploi me dit considérer que mon activité d’indépendant ne rentrera pas en ligne de compte pour le versement et le calcul de l'ARE car mon n° de siret étant actif avant la perte d'emploi, mon activité micro est considérée comme activité conservée.j'ai pu justifier de déclaration de chiffre d'affaire avant la rupture de mon contrat salarié.
Pour le moment, je n'ai pas encore pu vérifier si le pole emploi m'a bien renseigné car je suis en période de carence, mais trois personnes différentes du pôle emploi m'ont rendu le même discours. De plus, je trouve les mêmes informations sur le portail autoentrepreneur :
https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/allocations-chomage.html
4. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
Le cas de figure présenté précédemment, celui du cumul partiel de l'ARE avec une auto-entreprise, correspond à la situation suivante : une personne est salariée, puis elle perd son emploi et s'inscrit à Pole Emploi, et par la suite elle créé une nouvelle activité en auto-entreprise.
Il existe cependant un autre cas de figure, celui du cumul total de l'ARE avec une auto-entreprise, qui correspond à une situation assez différente : une personne est salariée et auto-entrepreneur en même temps et son activité salariée est son activité principale. Elle perd son emploi salariée et conserve son activité en auto-entreprise. Elle s'inscrit à Pole Emploi pour couvrir la perte de son emploi salariée.
Dans ce cas particulier, le versement de votre ARE sera différente à savoir :
Si vous déclarez votre revenu tous les mois et que vous pouvez les justifier avec des justificatifs au terme du mois suivant :
=> Dès réception des justificatifs de vos activités sur le mois, votre allocation vous sera versée sans tenir compte des rémunérations de votre activité d'auto-entrepreneur ayant permis le cumul intégral.
Si vous déclarez votre revenu tous les mois mais que vous ne pouvez pas les justifier avec des justificatifs au terme du mois suivant :
=> vous devrez déclarer que vous avez travaillé sans déclarer le montant de la rémunération lié à votre activité d'auto-entrepreneur lors de votre actualisation mensuelle. Votre allocation vous sera
versée sans tenir compte des rémunérations de votre activité d'auto-entrepreneur ayant permis le cumul intégral. Les justificatifs de votre activité d'auto-entrepreneur devront être transmis à échéance annuelle (ou trimestrielle pour les auto-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d'affaires trimestriellement à l'administration)
Il faut peut être les appeler directement en parlant justement d'activité conservée.
J’espère avoir pu vous aider un peu,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2020 à 19:07
Tout d'abord je m'excuse de répondre aussi tard, je n'étais plus retournée sur le site pour vérifier si quelqu'un m'avait répondu. Oui, j'ai bien le statut d'autoentrepreneur, mon cas est très similaire (voire identique) au vôtre.
J'ai déclaré mon CA à pôle emploi qui l'a pris en compte et n'a pas diminué le montant de mes ARE (par contre aucun conseiller n'a su me renseigner avec précision), cela semble donc cohérent avec les informations que vous avez trouvées sur le portail auto entrepreneur.
En tout cas, merci pour votre réponse !
Bonne soirée,