Recours contre Etablissement d'Enseignement privé
lyse31
Messages postés
2
Statut
Membre
-
lyse31 Messages postés 2 Statut Membre -
lyse31 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je reviens vers vous afin de vérifier si je peux faire un recours contre un Etablissement d'Enseignement privé auprès duquel je me suis inscrite en 2017 pour une formation diplômante à distance (MBA) suite à changement d'un diplôme en une certification professionnelle.
Ene effet, au bout de deux ans d'études et après avoir passé les différents examens, je reçois à la remise des diplômes et à ma grande surprise un certificat: Titre d'Expert ….., niveau 7 enregistré au répertoire National des Certifications professionnelles en lieu et place du MBA.
Sans aucune information préalable.
Sachant que le contrat signé avec l'Etablissement mentionne bien mon inscription à la formation MBA….
D'autant plus que j'ai financé moi-même ce diplôme (dont le budget n'est pas neutre) et qu'en plus j'ai du engager des frais de déplacements pour 10 regroupements tout au long de ces deux années.
Pouvez-vous svp m'éclairer, par rapport à mes éventuels droits dans ce cas de figure.
Merci par avance
Je reviens vers vous afin de vérifier si je peux faire un recours contre un Etablissement d'Enseignement privé auprès duquel je me suis inscrite en 2017 pour une formation diplômante à distance (MBA) suite à changement d'un diplôme en une certification professionnelle.
Ene effet, au bout de deux ans d'études et après avoir passé les différents examens, je reçois à la remise des diplômes et à ma grande surprise un certificat: Titre d'Expert ….., niveau 7 enregistré au répertoire National des Certifications professionnelles en lieu et place du MBA.
Sans aucune information préalable.
Sachant que le contrat signé avec l'Etablissement mentionne bien mon inscription à la formation MBA….
D'autant plus que j'ai financé moi-même ce diplôme (dont le budget n'est pas neutre) et qu'en plus j'ai du engager des frais de déplacements pour 10 regroupements tout au long de ces deux années.
Pouvez-vous svp m'éclairer, par rapport à mes éventuels droits dans ce cas de figure.
Merci par avance
A voir également:
- Forum retraite enseignement privé
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de mai ont commencé, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Bonne nouvelle pour les retraités dont les revenus dépassent 1670 € par mois, ce changement va leur profiter - Guide
- "Pour ma retraite de 2000 € par mois, voici l'impôt que je dois payer en 2025" - Guide
- Les retraités qui remplissent ces nouvelles conditions seront exonérés de CSG sur leurs pensions - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Vous les mettez en demeure de vous délivrer le diplôme prévu dans votre contrat.
Faute de pouvoir le délivrer vous entamerez un recours en justice pour demande la nullité du contrat pour vice de consentement (dol), ce qui aura pour conséquence de devoir vous restituer les frais de scolarité.
Faites vous aider par un avocat, une assistance juridique, etc.
Vous les mettez en demeure de vous délivrer le diplôme prévu dans votre contrat.
Faute de pouvoir le délivrer vous entamerez un recours en justice pour demande la nullité du contrat pour vice de consentement (dol), ce qui aura pour conséquence de devoir vous restituer les frais de scolarité.
Faites vous aider par un avocat, une assistance juridique, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,