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seve70_4233
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seve70_4233 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 5 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - 11 mars 2020 à 20:01
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Ulysse5818
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5 mars 2020 à 12:07
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Bonjour,
Si pas de décision de justice la dette est prescrite depuis très longtemps.
Si titre exécutoire, il est valable 10 ans renouvelés par acte d'huissier ou acompte.
Il faut déjà vous assurer si un titre existe ou non, pour cela demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Si NON, ne reconnaissez rien et ne payez rien, le moindre centime annulerait la prescription.
Sachez que sans titre exécutoire, l'huissier ne pourra pas saisir, ni compte bancaire, ni salaire, ni voiture, RIEN DE RIEN.
Si pas de décision de justice la dette est prescrite depuis très longtemps.
Si titre exécutoire, il est valable 10 ans renouvelés par acte d'huissier ou acompte.
Il faut déjà vous assurer si un titre existe ou non, pour cela demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Si NON, ne reconnaissez rien et ne payez rien, le moindre centime annulerait la prescription.
Sachez que sans titre exécutoire, l'huissier ne pourra pas saisir, ni compte bancaire, ni salaire, ni voiture, RIEN DE RIEN.
seve70_4233
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6 mars 2020 à 09:08
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alors je viens d'appeler le tribunal, et ils m'ont dit qu'eux ne pouvaient pas savoir que c'était a l'huissier de me le dire!?
Ulysse5818
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6 mars 2020 à 09:55
6 mars 2020 à 09:55
Le greffe du tribunal SAIT si un titre exécutoire a été émis à votre encontre, peut être avez vous mal formulé votre question.
Vous devez demander si un titre exécutoire a été émis à votre encontre dans les années XXX ( 2 années après votre dernier paiement).
Vous devez demander si un titre exécutoire a été émis à votre encontre dans les années XXX ( 2 années après votre dernier paiement).
sleepy00
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Ulysse5818
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6 mars 2020 à 12:38
6 mars 2020 à 12:38
c'est certain
après la plus part des greffe n'ont numérisé qu'autour des années 2010. et certain ne sont pas forcément revenu longtemps en arrière dans l'informatisation.
et aller faire une recherche aux archives papier et quasi impossible, sans une date précise
après la plus part des greffe n'ont numérisé qu'autour des années 2010. et certain ne sont pas forcément revenu longtemps en arrière dans l'informatisation.
et aller faire une recherche aux archives papier et quasi impossible, sans une date précise
seve70_4233
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Ulysse5818
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6 mars 2020 à 20:06
6 mars 2020 à 20:06
bonsoir, merci de me répondre, en fait j'ai bien formulé qu'un huissier avait fait une demande de dette qui remonte a quelques années, et il m'a bien dit : ce n'est pas ici, il faut demander a l'huissier!? sachant que l'huissier vient de récupéré mon dossier d’après ce qu'il m'a dit au téléphone!!
de plus,je ne sais pas du tout quand etait mon dernier paiement? les relevés de comptes ne se garde pas plus de 10 ans, je suis conservatrice, mais pas depuis 98! lol
comme je n’étais pas d'humeur très joyeuse le jour ou l'huissier m'a téléphoner : je lui est dit que je ne me souvenais plus de cette dette, et qu'il m'envoie un courrier qui le prouve et on verra après! je lui est meme demandé pourquoi il se réveillait seulement depuis 98! il m'a donc répondu qu'il venait de récupéré mon dossier! surtout qu’après 98, on a fait des regroupements de crédit et je ne sais plus si il avait été mis dedans ou pas!? de plus, on a déménager plusieurs fois, si vraiment nous n'avions pas payé, je pense qu'ils auraient pu saisir les comptes bancaires depuis longtemps??
quoi qu'il en soit j'aimerais pouvoir répondre correctement a cet huissier .
je vous remercie encore de votre aide si précieuse.
de plus,je ne sais pas du tout quand etait mon dernier paiement? les relevés de comptes ne se garde pas plus de 10 ans, je suis conservatrice, mais pas depuis 98! lol
comme je n’étais pas d'humeur très joyeuse le jour ou l'huissier m'a téléphoner : je lui est dit que je ne me souvenais plus de cette dette, et qu'il m'envoie un courrier qui le prouve et on verra après! je lui est meme demandé pourquoi il se réveillait seulement depuis 98! il m'a donc répondu qu'il venait de récupéré mon dossier! surtout qu’après 98, on a fait des regroupements de crédit et je ne sais plus si il avait été mis dedans ou pas!? de plus, on a déménager plusieurs fois, si vraiment nous n'avions pas payé, je pense qu'ils auraient pu saisir les comptes bancaires depuis longtemps??
quoi qu'il en soit j'aimerais pouvoir répondre correctement a cet huissier .
je vous remercie encore de votre aide si précieuse.
durock
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seve70_4233
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6 mars 2020 à 22:53
6 mars 2020 à 22:53
Bonjour
" j'aimerais pouvoir répondre correctement a cet huissier . "
Vous n'avez rien à lui répondre, il vous envoie le titre exécutoire, ou il passe son chemin.
Cdlt
" j'aimerais pouvoir répondre correctement a cet huissier . "
Vous n'avez rien à lui répondre, il vous envoie le titre exécutoire, ou il passe son chemin.
Cdlt
Ulysse5818
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seve70_4233
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6 mars 2020 à 22:55
6 mars 2020 à 22:55
Vous vous êtes adressé au mauvais tribunal du fait que vous avez déménagé plusieurs fois.
Il faut rechercher le tribunal concerné.
Il faut rechercher le tribunal concerné.
seve70_4233
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9 mars 2020 à 20:33
9 mars 2020 à 20:33
bonsoir, je reviens vers vous, parce que l'huissier m'a envoyé un courrier. sur ce courrier, il nous réclame de l'argent, et que qu'il est chargé par son client de faire une saisie de mes biens entre le 30 mars et le 3 avril 2020
a défaut de versement, il pourra procédé a la saisit vente des biens, des mobiliers ... assisté si besoin du commissaire de police, de la gendarmerie ou l'une des personnes visées de l'article L 142-1 du code des procédures civiles d’exécution et d'un serrurier préalablement requis!
je vous est mis en gros ce qui est écrit. je vous demande maintenant ce que je dois faire? dois je lui demandé par courrier le titre exécutoire? dois je l'envoyé par recommandé? que dois je écrire.?? merci encore de votre aide
bonne soirée
a défaut de versement, il pourra procédé a la saisit vente des biens, des mobiliers ... assisté si besoin du commissaire de police, de la gendarmerie ou l'une des personnes visées de l'article L 142-1 du code des procédures civiles d’exécution et d'un serrurier préalablement requis!
je vous est mis en gros ce qui est écrit. je vous demande maintenant ce que je dois faire? dois je lui demandé par courrier le titre exécutoire? dois je l'envoyé par recommandé? que dois je écrire.?? merci encore de votre aide
bonne soirée
Ulysse5818
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9 mars 2020 à 20:53
9 mars 2020 à 20:53
Pas de conseil en l'absence de certitude qu'un titre exécutoire existe ou non.
seve70_4233
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Ulysse5818
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je dois faire quoi alors? il faut quand meme que je lui demande si un titre executoire existe ou pas?
Ulysse5818
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seve70_4233
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10 mars 2020 à 16:37
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Oui ou demandez au greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque.
seve70_4233
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Ulysse5818
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10 mars 2020 à 17:20
10 mars 2020 à 17:20
mais j'ai déjà appelé, on m'a répondu que ce n’était pas chez eux qu'il fallait demandé!! et si j’appelle l'huissier je sens qu'il va encore me retourné le cerveau et je vais me prendre la tête avec eux!
aidez moi, que dois je faire?
aidez moi, que dois je faire?
Ulysse5818
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10 mars 2020 à 18:51
10 mars 2020 à 18:51
Que voulez vous que je fasse de plus ?
5 mars 2020 à 13:41
5 mars 2020 à 13:51
6 mars 2020 à 09:04
6 mars 2020 à 09:52