Souci accident chien
Dbeslot
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Bonjour,
Mon chien s'est fait mal a la patte postérieurs gauche avec la tempête dans notre jardin le portail lui est tombé dessus. Le vétérinaire doit l'opérette ligament casse hplo 1600 euros ! est ce que je peux faire marche l'assurance responsabilité civile ?
Mon chien s'est fait mal a la patte postérieurs gauche avec la tempête dans notre jardin le portail lui est tombé dessus. Le vétérinaire doit l'opérette ligament casse hplo 1600 euros ! est ce que je peux faire marche l'assurance responsabilité civile ?
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1 réponse
Bonjour
La responsabilité civile est mise en neu pour les dommages que vous causez aux tiers.
Votre chien n'est pas un tiers.
Par ailleurs, comme le dommage à la patte est un dommage indirect du vent, il ne peut être pris en charge au titre de la garantie tempête que si cette garantie était mobilisable et que le chien soit un bien assuré par le contrat.
La responsabilité civile est mise en neu pour les dommages que vous causez aux tiers.
Votre chien n'est pas un tiers.
Par ailleurs, comme le dommage à la patte est un dommage indirect du vent, il ne peut être pris en charge au titre de la garantie tempête que si cette garantie était mobilisable et que le chien soit un bien assuré par le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mauvais libellé.
il ne peut être pris en charge au titre de la garantie tempête, et ne l'aurait été en cas de dommage direct que si cette garantie était mobilisable (vitesse du vent) et que le chien soit un bien assuré par le contrat.