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1 réponse
Bonjour
La responsabilité civile est mise en neu pour les dommages que vous causez aux tiers.
Votre chien n'est pas un tiers.
Par ailleurs, comme le dommage à la patte est un dommage indirect du vent, il ne peut être pris en charge au titre de la garantie tempête que si cette garantie était mobilisable et que le chien soit un bien assuré par le contrat.
La responsabilité civile est mise en neu pour les dommages que vous causez aux tiers.
Votre chien n'est pas un tiers.
Par ailleurs, comme le dommage à la patte est un dommage indirect du vent, il ne peut être pris en charge au titre de la garantie tempête que si cette garantie était mobilisable et que le chien soit un bien assuré par le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2020 à 13:06
5 mars 2020 à 15:04
Mauvais libellé.
il ne peut être pris en charge au titre de la garantie tempête, et ne l'aurait été en cas de dommage direct que si cette garantie était mobilisable (vitesse du vent) et que le chien soit un bien assuré par le contrat.
5 mars 2020 à 17:07