Erreur sur une amandes

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BmV
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28 mars 2020
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Bonjours, donc voilà je rouler et j'ais croisé un barage de motard, ayant une voiture mal entretenue j'ais sentie le contrôle arbitraire arriver ce qui arriva. Donc il me demande de presenter mes papier tout etait en règle sans probleme ... par la suite il ce place à l'arrière du véhicule et me demande d'appuyer sur la pedale de frein pour en verifier les signalétiques lumineux. Il constate alors que mes 2 feux de stop arrière ne fonctionnent pas. Il me demande ensuite d'ouvrir mon coffre et ce met à en fouillé l'intérieur lui-même sans y trouver quoi que ce soie de relevable, je ferme le coffre et je regagne le siege conducteur. Donc il m'annonce que il va me verbaliser d'une amendes de 45€ (pour les feux de stop) ce que j'accepte, et je signe sans émettre le moindre commentaire. Quelques jours plus tard je reçois donc l'amende en question cher moi, elle est belle et bien de 45€ mais je constate que dans le descriptif de l'infraction il y est noter : CIRCULATION DE REMORQUE NON MUNIS DE FEUX DE STOP CONFORME.

QUESTION 1 :
Sachant que ce jour là l'infraction a etait constater sur mon vehicule et non sur une remorque est ce que je peut joué de cette erreur pour en faire un vice et contester l'amende ?

QUESTION 2 : avait-il le droit de me contrôler mes feux de stope de la sorte et de fouiller mon coffre par lui meme ?

Cordialement.

3 réponses

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RÉPONSE 1 : que ce soit sur un véhicule ou sur une remorque, l'infraction est constituée.
Donc oui, vous pouvez contester auprès de l'OMP compétent, on peut toujours contester, mais ne vous attendez pas à être accueilli à bras ouverts, d'autant que vous ne pouvez pas prouver que vous n'aviez pas de remorque.
Et en principe ces magistrats n'apprécient que moyennement la mauvaise foi.

RÉPONSE 2 : bien sûr, il peut et même il doit contrôler l'état général du véhicule et notamment les organes principaux de sécurité (pneus, freins, éclairage, etc.) ; la fouille des véhicules est autorisée au moins depuis l'instauration du plan Vigipirate, toujours en vigueur.

" j'ais sentie le contrôle arbitraire arriver " : un contrôle de police est toujours arbitraire.
Controle de police est toujours arbitraire oui mais est ce legale je ne sais pas
BmV
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28 mars 2020
9 425 > Younsou
Bien sûr que c'est légal, quelle question !
C'est eux les représentants de l'État, ils ont dont pour mission de faire respecter la loi, toute la loi, tout le temps, partout.

Mais rien ne vous empêche, si vous avez du temps à perdre, de prendre un avocat et intenter un procès contre le policier pour contrôle illégal.
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Les amandes se mangent, les amendes...on a du mal à les avaler.
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28 mars 2020
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Bonjour
Fouiller le coffre non je ne pense pas quoi que, mais je pense u'il voulait surtout voir s'il n'y avait pas un problème de contact au nveau des feux arrières, cela arrive que un petit fil fasse mal le contact et tu coup cela ne s'allume pas.
Pour le reste, cela peut je pense se prouver que et donc possible contestation mais cela reste à voir, je ne suis pas assez calée dessus.
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