Erreur sur une amandes
Younsou
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5 mars 2020 à 02:05
BmV Messages postés 90527 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 mars 2020 à 12:12
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BmV
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5 mars 2020 à 11:41
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RÉPONSE 1 : que ce soit sur un véhicule ou sur une remorque, l'infraction est constituée.
Donc oui, vous pouvez contester auprès de l'OMP compétent, on peut toujours contester, mais ne vous attendez pas à être accueilli à bras ouverts, d'autant que vous ne pouvez pas prouver que vous n'aviez pas de remorque.
Et en principe ces magistrats n'apprécient que moyennement la mauvaise foi.
RÉPONSE 2 : bien sûr, il peut et même il doit contrôler l'état général du véhicule et notamment les organes principaux de sécurité (pneus, freins, éclairage, etc.) ; la fouille des véhicules est autorisée au moins depuis l'instauration du plan Vigipirate, toujours en vigueur.
" j'ais sentie le contrôle arbitraire arriver " : un contrôle de police est toujours arbitraire.
Donc oui, vous pouvez contester auprès de l'OMP compétent, on peut toujours contester, mais ne vous attendez pas à être accueilli à bras ouverts, d'autant que vous ne pouvez pas prouver que vous n'aviez pas de remorque.
Et en principe ces magistrats n'apprécient que moyennement la mauvaise foi.
RÉPONSE 2 : bien sûr, il peut et même il doit contrôler l'état général du véhicule et notamment les organes principaux de sécurité (pneus, freins, éclairage, etc.) ; la fouille des véhicules est autorisée au moins depuis l'instauration du plan Vigipirate, toujours en vigueur.
" j'ais sentie le contrôle arbitraire arriver " : un contrôle de police est toujours arbitraire.
Ulysse5818
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5 mars 2020 à 11:58
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Les amandes se mangent, les amendes...on a du mal à les avaler.
zoulou33
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5 mars 2020 à 08:02
5 mars 2020 à 08:02
Bonjour
Fouiller le coffre non je ne pense pas quoi que, mais je pense u'il voulait surtout voir s'il n'y avait pas un problème de contact au nveau des feux arrières, cela arrive que un petit fil fasse mal le contact et tu coup cela ne s'allume pas.
Pour le reste, cela peut je pense se prouver que et donc possible contestation mais cela reste à voir, je ne suis pas assez calée dessus.
Fouiller le coffre non je ne pense pas quoi que, mais je pense u'il voulait surtout voir s'il n'y avait pas un problème de contact au nveau des feux arrières, cela arrive que un petit fil fasse mal le contact et tu coup cela ne s'allume pas.
Pour le reste, cela peut je pense se prouver que et donc possible contestation mais cela reste à voir, je ne suis pas assez calée dessus.
5 mars 2020 à 11:56
5 mars 2020 à 12:12
C'est eux les représentants de l'État, ils ont dont pour mission de faire respecter la loi, toute la loi, tout le temps, partout.
Mais rien ne vous empêche, si vous avez du temps à perdre, de prendre un avocat et intenter un procès contre le policier pour contrôle illégal.